Tempête Ciaran - dispositifs d'aide
Suite à tempête Ciaran qui a frappé les exploitations du Finistère, plusieurs dispositifs ont été mis en oeuvre pour accompagner la reconstruction des exploitations, prendre en compte les effets de la tempête.
Dans les jours qui viennent une aide à la trésorerie va être mise en place pour les situations les plus dégradées.
1 / Dispositif calamités agricoles - tempête Ciaran
Ouvert dès 1er décembre 2023 sur le volet agricole, ce dispositif doté de 1.2 M € pour le département du Finistère s'est cloturé le 31/01/2024.
A date 54 dossiers ont été réceptionnés en DDTM direction départementale des territoires et de la mer. 32 sont éligibles pour un montant d'aide provisoire de 500 000 €. Le taux d'aide a été porté exceptionnellement de 25 à 40 %.
Ce dispositif a concerné principalement les arboriculteurs (redressement ou remplacement d'arbres fruitiers), des pertes de stock non abrités sous bâtiment ou encore certains matériels de maraichage.
Sur le volet conchyliculture, le dépôt des dossiers a été décalé pour permettre aux professionnels de la filière de bénéficier des coefficients de marées suffisants pour constater l'ensemble des dégâts potentiels.
Le dépôt est ouvert sur cette filière du 1er février au 29 février 2024.
2 / Aide à la reconstruction - France Agri Mer
OUVERTURE DU TELESERVICE: lundi 5 février 2024 à 10h
Dispositif d’aide à l’investissement pour les exploitations agricoles victimes des tempêtes CIARAN et DOMINGOS.
La décision France Agri Mer modificative INTV-GECRI-2024-11 du 02/02/2024 apporte des assouplissements par rapport aux annonces initiales du 12/01/2024.
L'ensemble des informations est accessible sur le site FAM.
A noter :
- le dépôt à la DDTM direction départementale des territoires et de la mer des déclarations préalables d'intention n'est plus utile à compter de l'ouverture du téléservice (05/02/2024)
- le principe des 2 enveloppes de 30 M€ est maintenu
- 1er dispositif - 30 M€ - dépôt du 05/02/2024 10h00 au 31/03/2024 14h00
- 2nd dispositif - 30 M€ - déploiement ultérieur
- ces 2 dispositifs ne seront pas cumulables
- les demandes seront traitées selon leur ordre de dépôt sur le portail de téléservice et dans la limite des crédits disponibles
- taux d'aide de 65 % des dépenses HT éligibles dans la limite de 80 % en prenant en compte les indemnités d'assurance perçues
- les dépenses sur bâtiments d'élevage et stabulation sont désormais éligible en Bretagne (cf annexe 2)
- les travaux commencés à compter du 16/11/2023 sont éligibles (p5 de l'IT)
-
signature devis ou bon de commande, bon de livraison, règlement total ou partiel de facture...
-
signature devis ou bon de commande, bon de livraison, règlement total ou partiel de facture...
- les travaux devront être réalisés au plus tard 18 mois à compter du début des travaux
Le portail de déclaration est accessible du 05/02/2024 à 10h 00 au 31/03/2024 à 14h00 au plus tard.
En fonction du nombre de demandes déposées, le portail de déclaration pourra fermer prématurément.
https://pad.franceagrimer.fr/pad-presentation/vues/publique/retrait-dispositif.xhtml?codeDispositif=TEMPETE_INOND23_1_DA
Un guide utilisateur précise les modalités de dépôt.
Les principaux point de vigilance sont :
- tous les champs avec * sont obligatoires
- seuls les dossiers au statut "déposé" seront recevables
- le courriel reçu au moment du dépôt de dossier doit être conservé car il contient le lien de l'exploitant pour accéder à son dossier
- le détail des dépenses doit être typé dans un menu déroulant (pages 11-12 du guide utilisateur) avec un montant (autant de ligne que de besoin)
- A la suite de l'enregistrement de la demande, l'exploitant doit télécharger toutes les pièces justificatives
- devis ou factures (attention date d'éligibilité des dépenses au 16/11/2023)
- DIP le cas échéant si reçues de la DDTM direction départementale des territoires et de la mer (fin des DIP le 05/02/2024 à 10h00)
- pour les assurés = rapport d'expertise s'il est disponible ou à défaut attestation d'assurance,
- pour les non-assurés = attestation sur l'honneur + photos géo-localisées et datées (voir notices de téléphone ou moteur de recherche pour activer cette fonction)
- attestation MSA Mutualité sociale agricole
- à la fin de la procédure de dépôt, 2 options
- enregistrer sans valider ==> pour pouvoir compléter le dossier dans un 2nd temps et ajouter des devis ou autres pièces
- dans ce cas, le dossier ne sera pas pris en compte immédiatement
- valider définitivement le dossier (lorsque tous les justificatifs ont été téléchargés) ==> dans ce cas, l'exploitant prend rang pour l'obtention d'une aide
- mais s'il doit modifier sa demande, il devra en faire la demande à gecri@franceagrimer.fr
- en cas de modification, le rang d'admissibilité initial est perdu et une nouvelle validation devra être effectuée avant le 31/03/2024 14h00.
- enregistrer sans valider ==> pour pouvoir compléter le dossier dans un 2nd temps et ajouter des devis ou autres pièces
- envoi automatique d'un accusé de réception de dossier (à conserver) qui constitue la preuve de dépôt de la demande
Une FAQ est actualisée régulièrement sur le site FAM.
Les services de la DDTM restent à votre disposition pour tout complément au 02 98 76 59 99 - 59 84 ou 59 30.
3 / aide à la trésorerie
En complément de l'aide à l'a reconstruction, une aide à la trésorerie est déployée du 06/02/2024 au 20 février 2024 inclus.
Ce soutien relève du règlement des aides de "minimis" et sera plafonné à 20 000 € par exploitation sur les derniers exercices fiscaux (transparence GAEC appliquée).
Totalement dématérialisée, cette aide se veut simple et rapide.
Le dépôt des demandes doit se faire sur le site https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/finistere-ciaran-aide-tresorerie
Les services de la DDTM direction départementale des territoires et de la mer restent à votre disposition pour tout complément au 02 98 76 59 99 - 59 84 ou 59 30.