Mis à jour le 21/06/2018
 

Centre National pour le Développement du Sport (CNDS)

Centre National pour le Développement du Sport (CNDS)

Centre National pour le Développement du Sport (CNDS)

13/04/2018. La campagne de subvention CNDS 2018 est ouverte. La date limite de remontée des dossiers par l'intermédiaire du Compte Asso à la direction régionale jeunesse, sports et cohésion sociale de Bretagne est fixée au dimanche13 mai 2018.

> Voir tous

Conchyliculture

illustration

Interdiction temporaire de pêche de coquillages

21/06/2018. Communiqué de presse concernant les évolutions de statut phytosanitaire des zones de pêche professionnelle.

> Voir tous

A la une

BNSSA

21/02/2018. Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique (BNSSA)

> Voir tous

Démarches

Points numériques

16/01/2018. Afin d'accompagner les usagers éloignés d'Internet dans leurs démarches administratives relatives aux cartes d'identité, passeports, cartes grises ou permis de conduire, les services de l'Etat dans le Finistère proposent 4 points numériques : en (...)

> Voir tous

Sélection ou publicité préalable

Exploitations économiques sur domaine public maritime ou fluvial

Exploitations économiques sur domaine public maritime ou fluvial

12/04/2018. Le code général de la propriété des personnes publiques prévoit qu'en cas d'exploitation économique envisagée sur le domaine public, l'autorité compétente organise une procédure de sélection préalable ou une publicité préalable, dans les conditions (...)

> Voir tous

L'actualité du Gouvernement
13/06/2018
Le projet de loi Elan est adopté à l'Assemblée nationale
Adopté en première lecture à l'Assemblée nationale, le projet de loi Elan relatif à l'évolution du logement à l’aménagement et du numérique vise à libérer la construction en levant les verrous et pour protéger les plus fragiles.
13/06/2018
Sargasses : des mesures financées à hauteur de 10 millions d’euros
Algues Sargasses au large de la Guadeloupe
Depuis 4 mois, les îles des Antilles sont confrontées à des échouages réguliers de sargasses, des algues toxiques dont la prolifération entraîne des risques sanitaires et des dommages économiques. En visite officielle en Guadeloupe, les 10 et 11 juin, Nicolas Hulot et Annick Girardin ont annoncé une série de mesures, notamment la mise en place d' une collecte des algues en moins de 48h.
12/06/2018
Prélèvement à la source : un acompte de 30% sur des crédits d'impôts
ministère de l'Économie et des Finances vu de la Seine
La loi de finances pour 2017 prévoit que les contribuables ayant bénéficié des crédits d’impôt service à la personne, frais de garde d’enfant ou de la réduction d'impôt EHPAD se voient verser en début d’année suivante une avance correspondant à 30% de ces crédits d’impôt. Objectifs visés : améliorer le pouvoir d’achat d’un grand nombre de foyers et alléger leur trésorerie avant le versement intégral en septembre.