Mis à jour le 22/07/2014
 

Accueil - Titres de séjour

Prendre rendez-vous pour déposer une demande de titre de séjour

Prendre rendez-vous pour déposer une demande de titre de séjour

09/12/2013. Les dépôts de demandes de titre s'effectuent uniquement sur rendez-vous.
Vous pouvez prendre rendez-vous par téléphone, en vous rendant aux guichets de pré-accueil ou directement sur ce site.

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Démarches

Où en est votre permis ?

Où en est votre permis ?

12/03/2014. Cette fonctionnalité est accessible via le site de l’ANTS
Afin d’accéder au statut de votre dossier, vous devez renseigner votre n° de dossier (N° Neph/Non Neph) vous permettant d'accéder à une vision synthétique de l’avancement de votre dossier (...)

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Aides et subventions

Les programmes d'attributions de DPU 2014 sont arrêtés.

Les programmes d'attributions de DPU 2014 sont arrêtés.

06/05/2014. Date limite de dépôt : 15 mai 2014

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Conchyliculture

illustration

Interdiction temporaire de pêche de coquillages

03/07/2014. Communiqué de presse concernant les évolutions de statut phytosanitaire des zones de pêche professionnelle.

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Consultation

Mise à disposition du public du projet de plan de prévention du bruit dans l’environnement de l'Etat

Mise à disposition du public du projet de plan de prévention du bruit dans l’environnement de (...)

18/04/2014. Mise à disposition du public du PPBE de l'Etat-2 ème échéance du mardi 15 avril 2014 au mardi 17 juin 2014 inclus

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Information

La carte nationale d’identité est valide 15 ans à compter du 1er janvier 2014

La carte nationale d’identité est valide 15 ans à compter du 1er janvier 2014

23/12/2013. A compter du 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité passe de 10 à 15 ans pour les personnes majeures (plus de 18 ans).

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Droits des femmes - égalité F H

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L'actualité du Gouvernement
22/07/2014
L'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises, présenté le 25 juin 2014 en Conseil des ministres, débute à l'Assemblée nationale. Ce texte, qui comprend les mesures de niveau législatif qu’appelle la mise en œuvre des 50 mesures proposées en avril 2014, constitue une nouvelle étape du choc de simplification impulsé en 2013 par le président de la République.
18/07/2014
L'Assemblée nationale a adopté le 18 juillet, après une nuit de débats, la nouvelle carte à 13 régions, qui comprend notamment la fusion des régions Poitou-Charentes, Limousin et Aquitaine, ainsi que celle du Nord-Pas-de-Calais et de la Picardie. Cette nouvelle carte fait passer le nombre de régions en métropole de 22 à 13, et non plus 14 comme le prévoyait le projet initial du Gouvernement.
16/07/2014
Le projet de loi sur le renforcement de l'efficacité des sanctions pénales a définitivement été adopté par l'Assemblée nationale et le Sénat ce jeudi. Le texte prévoit la suppression des peines planchers, crée une nouvelle peine exécutoire en milieu ouvert, "la contrainte pénale", et entend éviter les sorties "sèches" de prison.