Mis à jour le 19/09/2014
 

Accueil - Titres de séjour

Prendre rendez-vous pour déposer une demande de titre de séjour

Prendre rendez-vous pour déposer une demande de titre de séjour

09/12/2013. Les dépôts de demandes de titre s'effectuent uniquement sur rendez-vous.
Vous pouvez prendre rendez-vous par téléphone, en vous rendant aux guichets de pré-accueil ou directement sur ce site.

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Zoom

Obtenez un avis d'imposition sans vous déplacer

Obtenez un avis d'imposition sans vous déplacer

22/08/2014. Simplifiez vos impôts en ligne

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Simplification administrative

Expérimentation démarrée en Bretagne concernant les projets ICPE

Expérimentation démarrée en Bretagne concernant les projets ICPE

27/08/2014. Suite au choc de simplification administrative souhaité par le Président de la République, le comité interministériel pour la modernisation de l’administration publique (CIMAP) du 17 juillet 2013 a décidé de la mise en œuvre de 200 mesures visant à (...)

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Démarches

Où en est votre permis ?

Où en est votre permis ?

18/08/2014. Cette fonctionnalité est accessible via le site de l’ANTS
Afin d’accéder au statut de votre dossier, vous devez renseigner votre n° de dossier (N° Neph/Non Neph) vous permettant d'accéder à une vision synthétique de l’avancement de votre dossier (...)

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Aides et subventions

Les programmes d'attributions de DPU 2014 sont arrêtés.

Les programmes d'attributions de DPU 2014 sont arrêtés.

06/05/2014. Date limite de dépôt : 15 mai 2014

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Conchyliculture

illustration

Interdiction temporaire de pêche de coquillages

29/08/2014. Communiqué de presse concernant les évolutions de statut phytosanitaire des zones de pêche professionnelle.

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Consultation

Plan d'action pour le milieu marin (PAMM)

Plan d'action pour le milieu marin (PAMM)

01/09/2014. Avis de consultation publique sur les plans d'action pour le milieu marin des sous-régions marines Manche-mer du Nord, mers Celtiques et golfe de Gascogne du 22 août au 21 novembre 2014.

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Dossier

Déclaration annuelle de flux d'azote

Déclaration annuelle des flux d'azote

08/09/2014. La déclaration des flux d'azote produits ou épandus doit être faite chaque année.

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Information

La carte nationale d’identité est valide 15 ans à compter du 1er janvier 2014

La carte nationale d’identité est valide 15 ans à compter du 1er janvier 2014

23/12/2013. A compter du 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité passe de 10 à 15 ans pour les personnes majeures (plus de 18 ans).

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Droits des femmes - égalité F H

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L'actualité du Gouvernement
20/09/2014
Découvrez son fonctionnement et les personnes qui y travaillent chaque jour dans le webdocumentaire Matignon, Regards croisés.
16/09/2014
Manuel Valls a obtenu la confiance de l'Assemblée nationale à 269 voix contre 244. Ce vote faisait suite à sa seconde déclaration de politique générale en 5 mois. Un discours dans lequel il a défendu la politique de son Gouvernement, guidé par une triple exigence : "la clarté, la cohérence et la vérité vis-à-vis du Parlement et donc des Français."
19/09/2014
Relancer la mobilisation collective en faveur de l’apprentissage pour former 500 000 apprentis d'ici à 2017 est au cœur de l’action du Gouvernement. L’enjeu ? Réussir l'insertion professionnelle de toute la jeunesse.