Sous-préfecture de Morlaix

 
information actualisée

FERMETURE EXCEPTIONNELLE

La sous-préfecture de Morlaix sera exceptionnellement fermée du lundi 31 juillet au mardi 15 août inclus

Sous-préfecture de Morlaix

 

Adresse postale : Sous-préfecture de Morlaix - 9 avenue de la République - BP 97139 - 29201 Morlaix Cedex
Téléphone : 02 98 62 72 60
Télécopie : 02 98 62 72 55
Adresse courriel : prefecture@finistere.gouv.fr
Accueil des usagers : de 8 h 30 à 12 h 30 du lundi au vendredi
ATTENTION: la sous-préfecture ne traite pas les demandes de certificat d'immatriculation : s'adresser à la préfecture ou à la sous-préfecture de Brest
La sous-préfecture de Morlaix accueille une maison de l’État, composée de services de l’Éducation Nationale, de la Protection Judiciaire de la Jeunesse et de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dates de fermetures prévues en 2017: vendredi 26 mai et lundi 14 août

Missions (organigramme)
Sous-préfet : Gilles Quénéhervé
Secrétaire générale : Ghislaine Bléher

Le secrétaire général assume les compétences qui lui sont déléguées par le sous-préfet en matière de:

  • gestion interne de la sous-préfecture,
  • dossiers stratégiques, en particulier en matière économique,
  • défense et protection civile en liaison avec le service interministériel de défense et de protection civiles avec participation aux exercices de sécurité civile,
  • suivi des festivals et grands rassemblements,
  • suivi des questions d’ordre public et de prévention de la délinquance,
  • suivi de l’accueil des gens du voyage,
  • suivi des actions de sécurité routière en liaison avec le cabinet du préfet.

La sous-préfecture comporte en outre les pôles suivants, sous l'autorité du secrétaire général et du sous-préfet :

Pôle de l’animation des politiques de sécurité et des libertés publiques

  • fonctions uniques départementales
    police administrative des débits de boissons, propositions de mesures administratives (à la signature de chaque sous-préfet territorialement compétent),
  • réglementation funéraire et habilitations ;
  • compétence pour l’arrondissement de Morlaix :
    gestion de la commission d’arrondissement pour les établissements recevant du public (ERP) à l’exception de ceux de 1ère catégorie,
  • réglementation des explosifs et feux d’artifice,
  • agréments des gardes particuliers et agents de police municipale,
  • suspensions des permis de conduire, décisions d’aptitude ou d’inaptitude à la conduite automobile après avis des médecins agréés et de la commission médicale primaire des permis de conduire de Morlaix et délivrance des permis de conduire correspondants,
  • greffe des associations loi 1901,
  • récépissés de déclaration de revendeurs d’objets mobiliers,
  • autorisations de quêtes sur la voie publique,
  • autorisations de transfert à l’étranger de corps des personnes décédées,
  • actes concernant l’opposition à sortie du territoire à titre conservatoire de mineurs;

Pôle de l’animation du territoire et d'appui aux mutations écomoniques
Compétence pour l’arrondissement de Morlaix :

  • relations avec les collectivités territoriales (informations et conseils aux collectivités territoriales, intercommunalité, en lien avec la direction des collectivités territoriales et du contentieux de la préfecture, substitution au maire, suivi des associations syndicales de propriétaires, préparation de la programmation, dans le cadre du contrat de ruralité, des CUP, (fonds FNADT, de la DETR et du FSIL;),
  • enregistrement des candidatures aux élections municipales
  • acceptation de la démission des adjoints au maire et vice-présidents de structures intercommunales,
  • animation des politiques publiques,
  • suivi des dossiers environnementaux,
  • secrétariat de commissions locales
  • suivi de la réglementation des plans de prévention des risques (PPRPlan de prévention des risques) de l’arrondissement de Morlaix,
  • suivi des expulsions locatives,
  • préparation des dossiers d’audiences et de déplacements du sous-préfet et du préfet dans l’arrondissement;
  • animation du partenariat lié aux questions économiques et d’emploi,
  • suivi des plans sociaux et des conventions de revitalisation,
  • contact avec les entreprises et les collectivités territoriales pour anticiper les difficultés économiques ou les évolutions nécessaires,
  • prospection destinée à améliorer l’attractivité économique de l’arrondissement.