Régime des débits de boissons

 

Les horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons permanents et temporaires sont fixés pour le département du Finistère par l' arrêté préfectoral n°2009-0662 du 12 mai 2009 .

5 catégories d'établissements sont ainsi réglementées : les bars, les bars nocturnes, les cabarets artistiques, les restaurants et les discothèques.

La licence de débit de boissons (catégories III et IV) soumet automatiquement l'établissement au régime des "bars".

Si vous exploitez, ou souhaitez exploiter un débit de boissons dans le Finistère, quels horaires de fermeture devez-vous respecter ?

  • BARS : 01H00 toute l'année, tous les jours (sauf dérogations précisées dans l'arrêté préfectoral pour des évènements exceptionnels).
  • BARS NOCTURNES : Régime dérogatoire

Ouverture autorisée à partir de 12h00 et fermeture jusqu'à 02h00 les nuits du vendredi au samedi et du samedi au dimanche et tous les jours pendant la période du 15 juin au 31 août. Ce régime peut être accordé à titre personnel et révocable après signature, par le demandeur, d'une charte de bonne conduite et sous réserve d'avoir produit une étude d'impact acoustique. La demande fait l'objet d'un instruction par les services préfectoraux

  • CABARETS ARTISTIQUES : 03H00 au plus tard sur autorisation préfectorale nominative. Ce régime peut être accordé trimestriellement sur présentation d'un dossier administratif (licence d'entrepreneur de spectacles…) et technique (sécurité, acoustique…), et à l'issue d'une instruction très approfondie.
  • RESTAURANTS : 3H00 ou plus tard pour les établissements ayant une activité bar/restaurant, seule l'activité de restauration est autorisée jusqu'à 03h00.

A Brest, cette autorisation est ramenée à 02h00 par décision de l'autorité municipale.

  • DISCOTHEQUES : 07H00 tous les jours pour les établissements dont l'activité principale est l'exploitation d'une piste de danse.
important
La vente de boissons alcoolisées est interdite au moins 1h30 avant la fermeture et ce, quelle que soit l’heure de fermeture
  • DEBITS DE BOISSONS TEMPORAIRES : vous devez vous adresser à la mairie territorialement compétente. Si l'autorisation vous est accordée, les horaires de la buvette seront ceux applicables aux bars (voir supra) sauf décision plus restrictive prise par le maire.

Dans quelle zone pouvez-vous ouvrir un débt de boissons de 3ème et 4ème catégories ?
Les débits de boissons à consommer sur place de 3ème et 4ème catégories et les débits de tabac ne peuvent être établis dans les zones protégées.
Elles sont déterminées par l' arrêté préfectoral n° 2016-340-0001 du 5 décembre 2016 .

Contact unique pour le département du Finistère :

Sous-préfecture de Morlaix - 9 avenue de la République - BP 97139 - 29201 Morlaix cedex

L’accueil téléphonique est assuré de 9 h à 12 h et de 13h15 à 16 h30, du lundi au vendredi.

Téléphone : 02 98 62 72 72 - Télécopie : 02 98 62 72 55