Organisation de la préfecture et des sous-préfectures

Sous-préfecture de Brest

 
 
Sous-préfecture de Brest

FERMETURE EXCEPTIONNELLE

La sous-préfecture de Brest sera exceptionnellement fermée lundi 14 août.

Sous-préfet : Ivan BOUCHIER
Secrétaire général : Jean-Paul TRAVERS
Secrétaire général adjoint : Christine TASSET

Adresse postale: Sous-préfecture de Brest - 3 rue Parmentier
CS 91823 - 29218 Brest cedex 1
Téléphone : 02 98 00 97 00
Télécopie : 02 98 43 26 32
Adresse courriel : prefecture@finistere.gouv.fr

Dates de fermetures prévues en 2017: vendredi 26 mai et lundi 14 août

Missions de la sous-préfecture de Brest (organigramme des services)

Accueil des usagers ( Affluence aux guichets )

La sous-préfecture est fermée au public tous les après-midi (sauf le pré-accueil des étrangers).

Missions départementales

  • Droits à conduire : tous actes liés à la délivrance des permis de conduire, enregistrement des décisions de justice et annulations, enregistrement des stages de récupération de points, validation des diplômes professionnels et conversion des brevets militaires, commission médicale d’appel des permis de conduire.
  • Professions réglementées : auto-écoles, autorisations d’enseigner la conduite, centres de récupération de points, centres d'examens psychotechniques, centres de contrôle technique et agréments des contrôleurs, taxis, VTC, fourrières automobiles, agrément des professionnels pour l’installation des dispositifs d’éthylotests anti-démarrage judiciaires.
  • Manifestations sportives et activités aériennes.

Autres missions

Bureau des droits à conduire

  • Délivrance immédiate des certificats provisoires d’immatriculation pour les usagers de l'accueil, régie des recettes, suspensions des permis de conduire, immobilisation des véhicules (art L 325.2.1 du Code de la route), démarches qualité.
  • Décisions d’aptitude ou d’inaptitude à la conduite automobile après avis des médecins agréés et de la commission médicale primaire des permis de conduire de Brest et délivrance des permis de conduire correspondants.

Pôle réglementation générale

  • Accueil des personnes étrangères qui sollicitent un titre de séjour à la sous-préfecture de Brest et dans les locaux mis à disposition par l’Université de Bretagne Occidentale, sous l’autorité fonctionnelle du service de l’immigration et de l’intégration de la préfecture qui assure l’instruction des dossiers.
  • Associations loi 1901 (arrondissements de Brest et de Châteaulin)
  • Récépissés de déclaration de revendeurs d’objets mobiliers, enregistrement des candidatures aux élections municipales et tout acte concernant l’opposition à sortie du territoire à titre conservatoire de mineurs.

Pôle prévention et sécurité

  • Défense et sécurité civile, en liaison avec le SIDPC, notamment gestion de la commission d’arrondissement pour les établissements recevant du public (ERP) à l’exception de ceux de 1ère catégorie, sécurité et sûreté du port de Brest, sécurité des grands rassemblements, réglementation des explosifs et feux d'artifice participation aux exercices de sécurité civile.
  • Sécurité publique : prévention et suivi de la délinquance, ordre public et suivi des actions de sécurité routière en liaison avec le cabinet du Préfet, lutte contre les addictions, concours de la force publique hors expulsions locatives, agrément des gardes particuliers et des policiers municipaux et décisions de sanctions administratives dans le cadre du code de la santé publique.

Pôle d'appui territoriale

Bureau de la coordination des politiques publiques

  • Développement local et aménagement du territoire (assistance aux projets des collectivités territoriales,
  • Suivi des politiques contractuelles, programmes européens, vie des entreprises, revitalisation économique), politique de la ville, emploi et cohésion sociale, expulsions locatives (y compris concours de la force publique), préparation de la programmation de la dotation d’équipement des territoires ruraux.

Bureau de l’animation territoriale

  • Relations avec les collectivités territoriales (informations et conseils aux collectivités territoriales et intercommunalité, en lien avec la direction des collectivités territoriales et du contentieux de la préfecture, substitution au maire, acceptation des démissions des adjoints au maire et vice-présidents de structures intercommunales, suivi des associations syndicales de propriétaires)
  • Suivi des plans de prévention des risques (PPR),
  • Suivi des dossiers d'urbanisme et environnementaux, paysages et sites protégés,
  • Suivi des politiques liées à la ressource en eau,
  • Secrétariat de commissions d'arrondissement et locales (dont commissions de suivi de site (CSS)
  • Protection du patrimoine
  • Maîtrise de la publicité