Déclaration des éducateurs sportifs

 

Educateurs sportifs

Éducateurs, Entraîneurs, Animateurs, Enseignant d'APS : obligation de qualification et de déclaration (Application des articles L.212-1 et L.212-11 du Code du Sport)

Etablissements d'activités physiques ou sportives (APS)

Obligations légales et réglementaires