S’informer sur la règlementation environnementale avec EnvErgo

Mis à jour le 30/04/2024

EnvErgo est un service public, en ligne et gratuit, du Ministère de la Transition Écologique visant à accompagner les porteurs de projet dans la prise en compte des réglementations environnementales.

Ce service numérique du Ministère de la Transition Écologique vise à améliorer le respect du code de l’environnement dans les projets d’aménagement. 

EnvErgo est un service en ligne à destination des acteurs de l’aménagement :

  • porteurs de projet : lotisseurs, promoteurs, géomètres, architectes…
  • services instruction urbanisme

→ En phase amont, un simulateur réglementaire permet d’identifier les réglementations environnementales qui s’appliquent à un projet de construction ou d’aménagement : Loi sur l’eau, Natura 2000, Évaluation environnementale, règlements de SAGE… (Voir un exemple de simulation)

→ Lors du dépôt de la demande d’autorisation d’urbanisme, les services urbanisme peuvent saisir EnvErgo et demander qu’un avis réglementaire soit directement adressé au pétitionnaire, le notifiant de ses obligations au titre du code de l’environnement.