Tribunal de Commerce de Brest - Elections 2023
Arrêté portant convocation des électeurs en vue du renouvellement partiel des juges du tribunal de commerce de Brest
Télécharger AP180823 convoc électeurs élection TC Brest 0510 et 1810 2023
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candidatures enregistrées
confirmation : Les électeurs sont informés que le second tour de l'élection 2023 de juges du Tribunal de commerce de BREST aura bien lieu le mercredi 18 octobre 2023.