Organisation de la préfecture et des sous-préfectures

Préfecture du Finistère

 
 
Préfecture du Finistère

Adresse postale: Préfecture du Finistère - 42 boulevard Dupleix
CS 16033 - 29320 Quimper Cedex
Téléphone: 02 98 76 29 29
Télécopie: 02 98 52 09 47
Adresse courriel: prefecture@finistere.gouv.fr
Dates de fermetures prévues en 2018: vendredi 11 mai, lundi 24 décembre et lundi 31 décembre

Accueil des usagers  (Affluence aux guichets)
de 08h30 à 11h30 et de 13h15 à 16h00 du lundi au vendredi
ATTENTION: les demandes de titres de séjour sont examinées uniquement sur rendez-vous.

Accueil téléphonique
de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00 du lundi au vendredi
Pour toutes questions relatives certificat d'immatriculation des véhicules, permis de conduire, carte nationale d'identité et passeport

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Accès préfecture
Plan de stationnement de la ville de Quimper
Transports en commun sur la communauté d'agglomération de Quimper : plans du réseau, horaires, actualités, tarifs et état du trafic: QUB
Réseau de transports publics interurbains dans le Finistère: VIAOO29
Portail officiel pour les transports publiques dans la région présentant les itinéraires, horaires et tarifs, les réseaux partenaires et informations pratiques: BREIZHGO

Accès services de la préfecture (plan)
- Accueil général: 42 boulevard Dupleix (à l'angle de la rue Sainte Catherine)
- Accueil du service des étrangers: 4 rue Sainte Thérèse (rue parallèle au boulevard Dupleix)

Accès aux personnes à mobilité réduite
Plan des stationnements réservées aux personnes à mobilité réduite
L'accès aux personnes à mobilité réduite s'effectue à quelques mètres de l'entrée, dans la rue Sainte Catherine: sonnez pour vous signaler à l'agent d'accueil pendant les heures ouvrables de la préfecture

Missions (organigramme)
Les services de la préfecture sont organisés comme suit:

Cabinet du préfet

Sont placés sous l'autorité directe du directeur de cabinet :

Bureau de la représentation de l’État

  • traitement des interventions;
  • élaboration des prévisions, centralisation et analyses des résultats électoraux et suivi de la vie politique locale;
  • acceptation des démissions des maires et des présidents de structures intercommunales;
  • préparation de l'agenda du préfet, constitution des dossiers des audiences et déplacements du préfet, préparation des discours du préfet, organisation des cérémonies, réceptions et visites officielles;
  • distinctions honorifiques: ordre national de la Légion d'honneur et ordre national du Mérite, palmes académiques (suivi des dossiers hors Éducation nationale), médaille d'honneur régionale, départementale et communale, médaille d'honneur du travail, acte de courage et dévouement.

Bureau de la communication interministérielle

  • organisation de la communication externe;
  • constitution des dossiers de presse et veille;
  • animation du réseau des référents de la communication de l’État;
  • relations avec les médias
  • couverture médiatique des manifestations.

Le garage

Le directeur des sécurités, adjoint du directeur de cabinet

  • coordination de la gestion de crise;
  • coordination de l'astreinte générale;
  • placements en soins psychiatriques sans consentement: admission, maintien, forme de la prise en charge, transfert et fin de la mesure de soins;
  • pilotage et coordination de la mission sécurité routière: prévention, coordination des contrôles routiers, suivi des sanctions;
  • suivi des dossiers relatifs aux gens du voyage et notamment des avis de grands passages;
  • décision de sanctions administratives dans le cadre du code de la santé publique.

Direction des sécurités

Sont placés sous l'autorité du directeur des sécurités:

Service interministériel de défense et de protection civiles
Sont placés sous l'autorité du chef du service interministériel de défense et de protection civiles:

Pôle de la planification de secours et de défense
élaboration de la planification ORSECOrganisation de la réponse de sécurité civile, plan de secours et de défense, information préventive sur les risques, animation et pilotage des différentes instances du réseau de sécurité civile ou de protection des populations, suivi des commissions de suivi de site (CSS), de la réglementation des plans de prévention des risques (PPRPlan de prévention des risques) de l'arrondissement de Quimper, secrétariat de la commission d'information nucléaire (CI), mission de conseil auprès des collectivités territoriales (plans communaux de sauvegarde DICRIM...).

Bureau de la gestion de crise
organisation de la gestion de crise, gestion des situations d'urgence et de vigilance par une veille opérationnelle, élargie au centre opérationnel départemental en cas de situation le justifiant, conception et mise à jour des outils de gestion de crise et de planification, instruction des dossiers de catastrophes naturelles, conception et mise en œuvre d'un programme d'exercices de défense et de sécurité civiles, et des retours d'expériences, gestion du système d'alerte et d'information de la population, formation du réseau de sécurité civile, gestion des habilitations et suivi des postures VIGIPIRATE.

Bureau des actions de la sécurité civile et des risques bâtimentaires
sécurité des établissements recevant du public (ERP), grands rassemblements, sûreté portuaire et aéroportuaires, suivi des cahiers de prescriptions pour les campings à risque, délivrance des certificats de qualification pour les feux d'artifice, secourisme, coordination des acteurs de la sécurité civile, actions de prévention.

Bureau de la sécurité intérieure

  • concours de la force publique pour les expulsions locatives et procédures de mise en demeure de quitter les lieux concernant les occupants de terrain sans droit ni titre (arrondissement de Quimper), indemnisation des bailleurs de locaux d'habitation (pour les quatre arrondissements);
  • coordination du dispositif territorial de lutte contre la délinquance, évaluation des résultats, lutte contre les addictions;
  • polices administratives spéciales relevant de la mission de sécurité des personnes et des biens (en coordination avec les sous-préfectures de Châteaulin et de Morlaix pour les FUD armes et débits de boissons), études de sûreté et de sécurité publique (arrondissement de Quimper), suivi des agréments des agents de police municipale (arrondissement de Quimper);
  • ordre public, gestion des crises de sécurité intérieure.

Le chargé de mission radicalisation et laïcité

  • lutte contre la radicalisation;
  • représentant du bureau central des cultes dans le département;
  • suivi du comité opérationnel de lutte contre le racisme et l'antisémitisme (CORA).

Secrétariat général de la préfecture

Sont rattachés directement au secrétaire général de la préfecture:

  • le chargé de mission, référent fraude départemental, en charge de la performance assurant le contrôle de gestion, l'animation du changement, le contrôle interne financier;
  • le délégué du Préfet pour la politique de la ville.

Sous l'autorité du secrétaire général sont placés :

La direction des collectivités territoriales et du contentieux (DCTC)

La direction des collectivités territoriales et du contentieux exerce deux types de mission:

  • les relations avec les collectivités territoriales et leurs établissements publics, notamment au travers du contrôle de légalité et du contrôle budgétaire de leurs actes, du conseil juridique, et des concours financiers ;
  • la gestion des contentieux de l’État dans le département, hors contentieux des élections et des étrangers.

Elle est organisée en trois bureaux :

Bureau du contrôle de légalité et des structures territoriales (tél: 02 98 76 28 78)
Le bureau du contrôle de légalité et des structures territoriales est chargé de contrôler la légalité des actes administratifs des collectivités territoriales, dans leurs différents domaines d’intervention : commande publique, urbanisme, fonction publique territoriale, police administrative, fonctionnement des institutions, vie démocratique locale.
Ce contrôle est exercé à posteriori, les actes des collectivités locales étant immédiatement exécutoires dès qu’ils ont été publiés, affichés ou notifiés et, pour certains d’entre eux, transmis au représentant de l’Etat.  Le contrôle porte sur la légalité des actes, et non pas sur l’opportunité.
Parallèlement à sa mission de contrôle, le bureau assure une mission de conseil juridique aux collectivités territoriales dans la préparation de leurs actes.
Il est chargé de suivre l’intercommunalité dans le département. Il contrôle les statuts des institutions intercommunales et prépare les arrêtés préfectoraux de création, de modification ou de dissolution. Il est consulté sur les différentes formes de mutualisation de services entre collectivités.
Il enregistre les déclarations des associations syndicales de propriétaires.

Bureau du contrôle budgétaire et des finances locales (tél: 02 98 76 28 25)
Le bureau du contrôle budgétaire et des finances locales est chargé de veiller à ce que les collectivités territoriales et leurs groupements respectent les règles budgétaires en vigueur. Il contrôle l’équilibre et la sincérité des comptes.
Il contrôle la légalité des décisions à caractère financier, comme le vote des taxes, le vote des subventions ou les conventions financières.
Parallèlement à sa mission de contrôle, le bureau propose une fonction de conseil juridique aux collectivités territoriales pour l’établissement de leurs actes budgétaires et financiers.
Par ailleurs, il verse les dotations et autres concours financiers de l’Etat aux communes, aux communautés de communes, communautés d’agglomération et communauté urbaine (hors dotation d’équipement des territoires ruraux).

Bureau des affaires juridiques et du contentieux (tél: 02 98 76 28 36)
Le bureau des affaires juridiques et du contentieux défend les intérêts de l’Etat dans les contentieux administratifs relevant du champ de compétence des services préfectoraux et des directions départementales interministérielles, hors contentieux des élections et des étrangers.
Dans le prolongement du contrôle de légalité et sur décision du préfet, il défère à la censure du tribunal administratif les actes des collectivités territoriales qu’il estime contraires à la légalité.
Il assure une prestation de conseil juridique au profit des services préfectoraux et des directions départementales interministérielles pour l’exercice de leurs missions.
Il est le correspondant de la commission d’accès aux documents administratifs.

La direction des libertés publiques (DLP)

Elle est organisée en deux bureaux:

  •  le bureau de la circulation
  •  le bureau des élections et des libertés publiques (organisation des élections politiques et certaines élections professionnelles - associations de la loi de 1901 pour l'arrondissement de Quimper)

 
Le Centre d’expertise et de ressources titres (CERT)  « cartes nationales d’identité et passeports »

Le CERT « cartes nationales d’identité et passeports » est chargé, pour le compte des préfets des Côtes d’Armor, de l’Ille-et-Vilaine et du Morbihan dans le cadre d’une convention de délégation de gestion, et pour le département du Finistère, de l’instruction, de la validation et des décisions relatives aux demandes de cartes nationales d’identité et de passeports. A ce titre, il anime et coordonne le réseau des mairies équipées d’un ou plusieurs dispositifs de recueil des demandes de cartes nationales d’identité et de passeports. Il exerce la mission de lutte contre la fraude sur ces titres d’identité et de voyage.

 Au titre de ces missions de proximité, il assure pour le département du Finistère :

  •  l’instruction, validation et délivrance des passeports temporaires,
  •  l’enregistrement des demandes et remises aux usagers des passeports de service délivrés par le ministère de l’intérieur et des passeports de mission hors personnels militaires,
  •  l’établissement du récépissé valant justification de l’identité prévu par les articles R.224-1 et suivants du code de la sécurité intérieure pour les personnes faisant l’objet d’une interdiction de sortie du territoire ;

et pour l’arrondissement de Quimper : tout acte concernant l’opposition à sortie du territoire à titre conservatoire de mineurs.

La direction de l'animation des politiques publiques (DA2P)

La direction de l'animation des politiques publiques a pour missions le suivi et la coordination des actions de l'État s'agissant de la mise en œuvre des politiques publiques interministérielles au plan départemental.

À ce titre, elle est chargée de l'organisation de la concertation et de la préparation des arbitrages sur les dossiers à enjeux, de l'animation des réseaux interministériels, de la mutualisation des informations stratégiques. Lui sont rattachés la mise en œuvre et le suivi des procédures relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement, ainsi que la gestion des crédits publics d'intervention.

Elle est organisée en quatre bureaux :

Bureau de la coordination générale
animation des réseaux interministériels, suivi des dossiers à enjeu départemental, préparation des avis et des arbitrages dans les domaines suivants : emploi et cohésion sociale, action économique et vie des entreprises, aménagement du territoire, eau, paysages et sites protégés, agriculture et pêche, dotation générale de décentralisation au titre de l'établissement et de la mise en œuvre des documents d'urbanisme

Bureau de l'animation et du dialogue public
ouverture et suivi des enquêtes publiques (compétence départementale), procédures de concertation, organisation du débat public, secrétariat des commissions administratives (commission départementale de l'organisation et de la modernisation des services publics, commission des sites et des carrières, commission établissant la liste des commissaires enquêteurs, commission départementale d'aménagement commercial), préparation et suivi du comité de l'administration régionale et du comité préparatoire, du comité eau et agriculture, de la commission de présence postale territoriale.

Bureau des installations classées
instruction administrative des procédures relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement (élevages, installations industrielles, stations d'épuration communales, éoliennes), aux carrières et titres miniers, aux extractions en mer, secrétariat de la CDNPS en formation carrières, secrétariat du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques

Bureau des crédits publics d'intervention
programmation et suivi des aides financières de l’État et de l'Union européenne aux collectivités territoriales  (hors dotations), aux établissements publics, aux entreprises et particuliers dans le cadre d'opérations participant à aménagement du territoire (contrat de projets Etat-Région, programmes opérationnels européens, dotation d'équipement des territoires ruraux, fonds d'intervention  pour les services, l'artisanat et le commerce (FISACFonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce), travaux d'intérêt local

Le Service de l'immigration et de l'intégration

Ce service à compétence départementale gère :

  •  la réglementation du séjour des ressortissants étrangers en France
  •  la gestion des procédures d'éloignement et du contentieux

Il est organisé en deux bureaux :

Bureau du séjour
Ce bureau comprend deux sections, une à Quimper et une à la sous-préfecture de Brest, chaque section étant encadrée par un cadre de proximité, adjoint au chef de bureau.
Il est chargé de recueillir, d'instruire, de prendre les décisions et de délivrer les titres de séjour des étrangers. Il exerce les missions annexes qui relèvent du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile en matière de regroupement familial, de documents remis aux étrangers mineurs, de titres de voyage des réfugiés ainsi que des missions de proximité liées à l'acquisition de la nationalité française. Il a également en charge le dépôt et l'étude de la recevabilité des demandes d'échange de permis de conduire hors Union européenne dont la délivrance relève du centre d'expertise et de ressources de Nantes.

Bureau de l'asile et de l'éloignement
Ce bureau est chargé de la rédaction des décisions, des mesures d'éloignement et de leur mise en œuvre, de la défense contentieuse des ces mesures devant les juridictions, hors périmètre du pôle régional de contentieux. Il a également en charge le suivi des dossiers des demandeurs d'asile (y compris les mesures DUBLIN) et le suivi des dossiers des détenus étrangers.

La direction des ressources humaines, de la modernisation, des moyens et de la mutualisation (DRH3M)

La direction des ressources humaines, de la modernisation, des moyens et de la mutualisation est chargée :

  • de toutes les questions relatives au fonctionnement interne de la préfecture et des sous-préfectures en termes de moyens et de logistique;
  • de l’animation et de la gestion de proximité des ressources humaines;
  • de la mise en œuvre des démarches qualité et de modernisation et des actions de mutualisation avec l'ensemble des services de l'État;
  •  de la mise en œuvre de la politique immobilière de l’État dans le département ainsi que de son suivi budgétaire

Elle est organisée en trois bureaux :

Bureau d'ordre et de la modernisation
courrier, délégations de signature, recueil des actes administratifs, suivi de la mise en œuvre de la modernisation de l'action publique, démarches qualité, sites internet et extranet, accueil du public.

Bureau des ressources humaines
dialogue social, gestion administrative des effectifs en lien avec la préfecture chef-lieu de région, gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences, mobilité, rémunérations en lien avec le SGAMI Ouest, plans de charges, formations et concours, service local d'action sociale ;

Bureau du budget, de la logistique et de la mutualisation
unité opérationnelle des budgets opérationnels de programme 307, 333 et 724, suivi de la politique immobilière de l’État, gestion des moyens, maintenance et service intérieur, reprographie et mutualisations inter-services