Préfecture du Finistère

 
Préfecture du Finistère

Fermeture exceptionnelle du service des cartes grises

L'accueil du service des cartes grises sera exceptionnellement fermé les après-midi du 1er au 28 février.

Adresse postale: Préfecture du Finistère - 42 boulevard Dupleix
CS 16033 - 29320 Quimper Cedex
Téléphone: 02 98 76 29 29
Télécopie: 02 98 52 09 47
Adresse courriel: prefecture@finistere.gouv.fr
Dates de fermetures prévues en 2017: vendredi 26 mai et lundi 14 août

Accueil des usagers ( Affluence aux guichets )
de 08h30 à 11h30 et de 13h15 à 16h00 du lundi au vendredi
ATTENTION: les demandes de titres de séjour sont examinées uniquement sur rendez-vous.

Accueil téléphonique
- Service des étrangers: de 09h00 à 12h00 du lundi au vendredi
- Service des permis de conduire: de 14h00 à 16h00 du lundi au vendredi
- Autres services: de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00 du lundi au vendredi

Accès préfecture
Plan de stationnement de la ville de Quimper
Transports en commun sur la communauté d'agglomération de Quimper : plans du réseau, horaires, actualités, tarifs et état du trafic: QUB
Réseau de transports publics interurbains dans le Finistère: VIAOO29
Portail officiel pour les transports publiques dans la région présentant les itinéraires, horaires et tarifs, les réseaux partenaires et informations pratiques: BREIZHGO

Accès services de la préfecture (plan)
- Accueil général et service d'immatriculation des véhicules: 42 boulevard Dupleix (à l'angle de la rue Sainte Catherine)
- Accueil du service des étrangers: 4 rue Sainte Thérèse (rue parallèle au boulevard Dupleix)

Accès aux personnes à mobilité réduite
Plan des stationnements réservées aux personnes à mobilité réduite
L'accès aux personnes à mobilité réduite s'effectue à quelques mètres de l'entrée, dans la rue Sainte Catherine: sonnez pour vous signaler à l'agent d'accueil pendant les heures ouvrables de la préfecture

Missions (organigramme)
Les services de la préfecture sont structurés de la façon suivante

Sous l'autorité du directeur de cabinet est placé :

Le cabinet

  • le service du cabinet, notamment compétent en matière d'ordre public et de sécurité, en liaison avec les services de police et de gendarmerie. Il assure l'information du préfet, gère les documents et courriers reçus ou mis à sa signature Il conduit certaines tâches de coordination (par exemple pour l'organisation de visites ministérielles, pour la gestion de crises, pour le suivi des opérations électorales,...) et informe les élus locaux des actions de l'Etat dans le département. Le cabinet est par ailleurs responsable, dans le cadre départemental, de la mise en œuvre des procédures relatives aux différentes distinctions honorifiques (légion d'honneur, ordre national du mérite, médaille d'honneur du travail, palmes académiques, mérité agricole,...).
  • le service interministériel de défense et de protection civiles (SIDPC), notamment compétent en matière de planification d'urgence et de gestion de crise. En particulier, le SIDPCservice interministériel de défense et de protection civiles élabore et met à jour, en lien avec les services compétents, les plans de secours (dispositif ORSECOrganisation de la réponse de sécurité civile), les documents d'information des citoyens sur les risques majeurs (dossier départemental sur les risques majeurs, information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers...) et les dispositifs d'alerte. En cas de crise, il assure l'interface entre le préfet et tous les acteurs publics ou privés impliqués dans la gestion de l'événement pour assurer la protection des personnes, de l'environnement et des biens. En outre, le SIDPCservice interministériel de défense et de protection civiles organise des exercices de sécurité civile afin de tester les plans d'urgence et d'améliorer les procédures. Enfin, il est compétent en matière de grands rassemblements, d'établissements recevant du public (ERP), de secourisme et de sûreté portuaire et aéroportuaire.  
  • la mission sécurité routière, notamment chargé de la mise en œuvre du plan départemental d'action pour la sécurité routière  
  • Le service de presse, animé par Sébastien CHEVRIER (02 98 76 29 51)

Sous l'autorité du secrétaire général sont placés :

La direction des collectivités territoriales et du contentieux (DCTC)

La direction des collectivités territoriales et du contentieux exerce deux types de mission:

  • les relations avec les collectivités territoriales et leurs établissements publics, notamment au travers du contrôle de légalité et du contrôle budgétaire de leurs actes, du conseil juridique, et des concours financiers ;
  • la gestion des contentieux de l’Etat dans le département, hors contentieux des élections et des étrangers.

Elle est organisée en trois bureaux :

  • le bureau du contrôle de légalité et des structures territoriales ;
  • le bureau du contrôle budgétaire et des finances locales ;
  • le bureau des affaires juridiques et du contentieux.

Bureau du contrôle de légalité et des structures territoriales (tél: 02 98 76 28 78)
Le bureau du contrôle de légalité et des structures territoriales est chargé de contrôler la légalité des actes administratifs des collectivités territoriales, dans leurs différents domaines d’intervention : commande publique, urbanisme, fonction publique territoriale, police administrative, fonctionnement des institutions, vie démocratique locale.
Ce contrôle est exercé à posteriori, les actes des collectivités locales étant immédiatement exécutoires dès qu’ils ont été publiés, affichés ou notifiés et, pour certains d’entre eux, transmis au représentant de l’Etat.  Le contrôle porte sur la légalité des actes, et non pas sur l’opportunité.
Parallèlement à sa mission de contrôle, le bureau assure une mission de conseil juridique aux collectivités territoriales dans la préparation de leurs actes.
Il est chargé de suivre l’intercommunalité dans le département. Il contrôle les statuts des institutions intercommunales et prépare les arrêtés préfectoraux de création, de modification ou de dissolution. Il est consulté sur les différentes formes de mutualisation de services entre collectivités.
Il enregistre les déclarations des associations syndicales de propriétaires.

Bureau du contrôle budgétaire et des finances locales (tél: 02 98 76 28 25)
Le bureau du contrôle budgétaire et des finances locales est chargé de veiller à ce que les collectivités territoriales et leurs groupements respectent les règles budgétaires en vigueur. Il contrôle l’équilibre et la sincérité des comptes.
Il contrôle la légalité des décisions à caractère financier, comme le vote des taxes, le vote des subventions ou les conventions financières.
Parallèlement à sa mission de contrôle, le bureau propose une fonction de conseil juridique aux collectivités territoriales pour l’établissement de leurs actes budgétaires et financiers.
Par ailleurs, il verse les dotations et autres concours financiers de l’Etat aux communes, aux communautés de communes, communautés d’agglomération et communauté urbaine (hors dotation d’équipement des territoires ruraux).

Bureau des affaires juridiques et du contentieux (tél: 02 98 76 28 36)
Le bureau des affaires juridiques et du contentieux défend les intérêts de l’Etat dans les contentieux administratifs relevant du champ de compétence des services préfectoraux et des directions départementales interministérielles, hors contentieux des élections et des étrangers.
Dans le prolongement du contrôle de légalité et sur décision du préfet, il défère à la censure du tribunal administratif les actes des collectivités territoriales qu’il estime contraires à la légalité.
Il assure une prestation de conseil juridique au profit des services préfectoraux et des directions départementales interministérielles pour l’exercice de leurs missions.
Il est le correspondant de la commission d’accès aux documents administratifs.

La direction des libertés publiques (DLP)

Elle est organisée en trois bureaux:

  •  le bureau de l'immigration et de l'intégration (activité principale : application du droit du séjour en France des étrangers)
  •  le bureau de la circulation (délivrance des certificats d'immatriculation des véhicules)
  •  le bureau des élections et des libertés publiques (organisation des élections politiques et certaines élections professionnelles - associations de la loi de 1901 pour l'arrondissement de Quimper)

 
 Le Centre d’expertise et de ressources titres (CERT)  « cartes nationales d’identité et passeports »
 Le CERT « cartes nationales d’identité et passeports » est chargé, pour le compte des préfets des Côtes d’Armor, de l’Ille-et-Vilaine et du Morbihan et pour le département du Finistère, de l’instruction, de la validation et des décisions relatives aux demandes de cartes nationales d’identité et de passeport déposées auprès des mairies habilitées de la région Bretagne."

La direction de l'animation des politiques publiques (DA2P)

La direction de l'animation des politiques publiques a pour missions le suivi et la coordination des actions de l'État s'agissant de la mise en œuvre des politiques publiques interministérielles au plan départemental.

À ce titre, elle est chargée de l'organisation de la concertation et de la préparation des arbitrages sur les dossiers à enjeux, de l'animation des réseaux interministériels, de la mutualisation des informations stratégiques. Lui sont rattachés la mise en œuvre et le suivi des procédures relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement, ainsi que la gestion des crédits publics d'intervention.

Elle est organisée en quatre bureaux :

Bureau de la coordination générale
animation des réseaux interministériels, suivi des dossiers à enjeu départemental, préparation des avis et des arbitrages dans les domaines suivants : emploi et cohésion sociale, action économique et vie des entreprises, aménagement territorial, eau, paysages et sites protégés, agriculture et pêche.

Bureau de l'animation et du dialogue public
mise à l'enquête publique des dossiers à enjeu départemental, procédures de concertation, organisation du débat public, conduite des enquêtes publiques, secrétariat des commissions administratives (collège des chefs de service, commission départementale de l'organisation et de la modernisation des services publics, commission des sites et des carrières, commission établissant la liste des commissaires enquêteurs…), préparation et suivi du comité de l'administration régionale, du comité des secrétaires généraux, du comité eau et agriculture, de la commission de présence postale territoriale.

Bureau des installations classées
instruction administrative des procédures relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement (élevages, installations industrielles, stations d'épuration communales), aux carrières et titres miniers, aux extractions en mer, secrétariat de la formation "carrières" de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites, secrétariat du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques, déchets, secrétariat des commissions locales d'information et de concertation.

Bureau des crédits publics d'intervention
programmation et suivi des aides financières de l'Etat (dotation d'équipement des territoires ruraux -DETR-, fonds de soutien à l'investissement local -FSIL-, fonds d'aménagement et de développement du territoire -FNADT-, fonds de restructuration de la défense -FRED-, réserve parlementaire) destinées aux collectivités locales et à  leurs établissements publics, dans le cadre d'opérations participant à l'aménagement du territoire, inscrites ou non dans les contractualisations existantes (contrat de plan Etat-Région, contrats de ruralité)

La direction des ressources humaines, de la modernisation, des moyens et de la mutualisation (DRH3M)

La direction des ressources humaines, de la modernisation, des moyens et de la mutualisation est chargée :

  • de toutes les questions relatives au fonctionnement interne de la préfecture et des sous-préfectures en termes de moyens et de logistique;
  • de l’animation et de la gestion de proximité des ressources humaines;
  • de la mise en œuvre des démarches qualité et de modernisation et des actions de mutualisation avec l'ensemble des services de l'État;
  •  de l’animation, de la coordination et de la gestion de la politique immobilière de l'État dans le département.

Elle est organisée en trois bureaux :

Bureau d'ordre et de la modernisation
courrier, délégations de signature, recueil des actes administratifs, démarches qualité, sites internet et extranet, accueil du public.

Bureau des ressources humaines

  •  dialogue social, gestion administrative des effectifs, gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences, mobilité, rémunérations, plans de charges ;
  •   formations et concours ;
  •   action sociale.

Bureau du budget, de la logistique et de la mutualisation
unité opérationnelle du budget opérationnel de programme 307/309/333/723, travaux et marchés, maintenance et service intérieur, gestion des moyens, reprographie, mutualisations et coordination de la politique immobilière de l’État .