Délégation militaire départementale

Délégation militaire départementale

 
 

Adresse: 44 rue Jean Jaurès- BP 1712 - 29107 Quimper cedex
Téléphone :02 98 64 78 40
Courriel : ceclant.dmd@wanadoo.fr

Présentation
Pour exercer ses attributions, l'officier général de zone de défense Ouest (OGZDO) dispose d'un état-major interarmées de zone de défense stationné à Rennes (EMIAZD).
Il est représenté dans chaque département par un délégué militaire départemental (DMD) qui lui est subordonné.
Celui-ci est le conseiller militaire du préfet pour l'exercice de ses responsabilités de défense.Le délégué militaire départemental (DMD) est acteur dans la conduite d'une crise en défense dans le cadre de la coopération civilo-militaire.

Organisation

La chaîne de coopération civilo-militaire

Placé sous l'autorité directe du chef d'état-major des armées et, à ce titre, conseiller militaire du préfet de zone, l'Officier général de zone de défense a des attributions relevant des domaines de:

  • la participation des armées à la défense civile ;
  • la concertation et la coordination interarmées dans tous les domaines où cela s'avère nécessaire.

Par ailleurs :

  • l'Officier général de zone de défense coordonne l'utilisation des moyens des armées mis à disposition de l'autorité civile sur la zone et en assure le contrôle opérationnel, sauf décision contraire du chef d 'Etat majors des Armées.
  • Exceptionnellement, en situation d'urgence mettant notamment en danger des vies humaines, l'Officier général de la zone de défense, voire le délégué militaire départemental, peut actionner directement les moyens des armées stationnées sur son territoire de compétence.

Attributions

Conseiller militaire du préfet
A ce titre : il informe le préfet sur les capacités des armées présentes dans le département et sur les activités des armées qui s'y déroulent ; · il conseille le préfet sur les conditions d'établissement et de rédaction des demandes de concours et des réquisitions exprimées aux armées (effet à obtenir) ; · en cas d'engagement, il informe le préfet sur les besoins spécifiques des armées en matière de sécurité, et sur les règles de comportement qui leur ont été fixées.

Expert en défense sur le territoire
Le délégué militaire départemental est un expert en défense sur le territoire par sa connaissance : du département, des moyens existants, de la planification existante, des procédures.
Adjoint de l'Officier général de la zone de défense pour son département
Représente l'officier général de la zone de défense ouest (OGZD) auprès de l'autorité civile et les forces armées du département

Acteur de la planification en défense civile
A ce titre :

  • il participe à l'aide à la décision du préfet et apporte son concours au service interministériel des affaires civiles et économiques de défense et de la protection civile (SIACEDPC),
  • il participe à l'élaboration des plans départementaux civils : plan général de protection, plans de secours, plans spécialisés ;
  • il participe, sous l'autorité de l'OGZD à l'élaboration des plans militaires spécifiques de fonctionnement minimum des services publics et des plans d'aide aux services publics.

Acteur de la conduite de crise en défense civile
A ce titre :

  • il peut se voir confier le contrôle opérationnel par l'OGZD, pour des opérations mineures ;
  • il sollicite en cas d'urgence, les formations des armées de son département et rend compte à l'OGZD ;
  • il met sur pied la cellule militaire du centre opérationnel départemental (COD)
  • il établit les liaisons avec la préfecture et l'EMIAZD.

Acteur de la planification en défense opérationnelle du territoire (DOT)
A ce titre, il est consulté en tant que de besoin par l'EMIAZD pour les mises à jour du plan de défense opérationnelle du territoire du département.

Acteur de de la chaîne renseignement de défense
A ce titre :

  • il participe à l'élaboration de la synthèse de l'OGZD ;
  • il renseigne l'OGZD sur la situation du département, lors des crises et en défense opérationnelle du territoire (DOT);
  • il participe à l'élaboration du plan particulier de renseignement pour la défense opérationnelle du territoire (DOT.)

Attributions interarmées ou interministérielles à caractère non opérationnel

Protocole Éducation nationale /Défense
Il s'agit de missions d'interface civilo-militaire qui se déroulent sous l'autorité de l'OGZD. Elles sont assurées par tous les DMD L'organisation territoriale interarmées de défense est l'interface entre les armées et chacun des rectorats d'académie de l'Education Nationale. L'officier général de la zone de défense et le délégué militaire départemental transmettent aux autorités militaires de chacune des armées les informations de leur niveau.

Réorientation des demandes de prestation
Les délégués militaires départementaux réorientent les demandes de prestations vers les autorités concernées.

Coopération inter ou intraministérielle
Les DMD, en tant que représentants du ministère de la défense, participent aux commissions et comités ci-après :
- niveau départemental:

  • en tant que représentant de l'OGZD, à la commission interministérielle des points et réseaux sensibles lorsque celle-ci se réunit dans son département,
  • commission départementale des risques et des accidents,
  • commission départementale de surveillance des établissements pénitentiaires,
  • comité départemental des anciens combattants et victimes de guerre,
  • jusqu'à la disparition du service national, comité départemental de suivi du service national et comité départemental du suivi des formes civiles du service national,
  • le cas échéant, commissions chargées de veiller au bon déroulement des procédures d'indemnisation des dommages causés par les sinistres .

- niveau régional:

  • jusqu'à la disparition du service national, commission régionale de dispense du service national, commission consultative d'examen des candidatures des conseillers de défense.