Avis de l'autorité environnementale (hors ICPE)

 

Les plans, schémas, programmes et les documents d'urbanisme susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement doivent faire l'objet d'une évaluation environnementale par la personne publique responsable, soit de manière systématique, soit après un examen au cas par cas. Les décrets du 2 mai et du 23 août 2012 précisent que l'autorité administrative de l'Etat compétente en matière d'environnement, publie sur son site internet, pour information du public, son avis sur le rapport environnemental.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur ce thème, vous pouvez vous connecter sur le site de la DREAL : http://www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr/

 

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