Domaine public maritime

 

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Projet d’arrêté préfectoral réglementant l’accès des plages aux chiens et chevaux dans le département du Finistère

L’article 95-2 du règlement sanitaire départemental du Finistère, approuvé par arrêté préfectoral du 12 août 1980, interdit l’accès des plages aux chevaux pendant les « périodes de fréquentation » et aux chiens en toute période de l’année.

Ces dispositions ayant principalement pour objet de préserver la qualité des eaux de baignades, il est envisagé de limiter ces restrictions à la seule période de forte fréquentation des plages, à savoir du 1er juin au 30 septembre de l’année.

À cet effet, le projet d’arrêté ci-joint est soumis à la consultation du public. Il aménage la possibilité pour chaque maire, à titre exceptionnel et au regard de circonstances locales, de déroger à ces nouvelles dispositions sur sa commune par décision motivée.

Cet arrêté n’a pas pour effet de faire obstacle à des dispositions législatives ou réglementaires qui seraient plus contraignantes.

Participation du public

En application de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement, le projet d’arrêté préfectoral précité peut être consulté sur le portail Internet des services de l’État dans le Finistère, du 13 décembre 2017 au 2 janvier 2018 inclus.

Dans ce délai, vous pouvez faire valoir vos observations directement à l’adresse électronique suivante :

pref-consultation@finistere.gouv.fr

ou par courrier à l’adresse postale suivante :

Préfecture du Finistère

Direction des collectivités territoriales et du contentieux

42 boulevard Dupleix – CS 16033

29320 QUIMPER Cedex