Tribunal de commerce de BREST - Election 2017

Renouvellement partiel des juges du tribunal de commerce de Brest

 
 
- Avis publiant l'état des candidatures enregistrées pour les élections aux fonctions de juges du tribunal de commerce de Brest

- Arrêté préfectoral du 24 août 2017 pour le renouvellement de 7 postes de juges