Demande de permis exclusif de recherches dit 'Permis Penlan" - Département du Finistère - Société SGZ France SAS

 
Consultation publique sur la demande de permis exclusif de recherches de mines dit "Permis Penlan"

Une consultation du public est ouverte, du 5 au 23 décembre 2016, sur la demande de permis exclusif de recherches de mines dit « Permis Penlan », déposée par la société SGZ France SAS. Le permis d’exploration sollicité a pour objet les substances de mines suivantes : or, argent et substances connexes. Le périmètre sollicité couvre 66 km² sur tout ou partie des communes de Braspart, Lopérec, Pont-de-Buis-Les-Quimerch, Pleyben et Saint Segal, dans le département du Finistère. L’engagement financier annoncé par le demandeur s’élève à 7 millions d’euros sur 5 ans.

Le dossier de demande est mis à disposition du public et la consultation est ouverte par voie électronique, sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/consultations-publiques

La présente consultation est menée en application du principe de participation du public prévu à l’article 7 de la Charte de l’environnement. L’article L. 120-3 du code de l’environnement conditionne la délivrance du permis exclusif de recherches (articles L. 122-1 et suivants du code minier) à l’application de ce principe. Il est donc mis en œuvre conformément aux conditions de consultation applicables aux décisions individuelles des autorités publiques ayant une incidence sur l’environnement, telles que disposées par l’article L. 120-1-1 du code de l’environnement.

(3) Liens utiles

Qu’est-ce qu’un permis exclusif de recherches ?

Comment participer à la consultation publique ?