Demande de permis exclusif de recherches dit "Permis Lopérec 2" - département du Finistère - Société Sudmine

 
Consultation publique sur la demande de permis exclusif de recherches de mines dit "permis Lopérec 2"

Une consultation du public est ouverte, du 5 au 23 décembre 2016, sur la demande de permis exclusif de recherches de mines dit « Permis Lopérec 2», déposée par la société Sudmine. Le permis d’exploration sollicité a pour objet les substances de mines suivantes : or et substances connexes. Le périmètre sollicité couvre 3,5 km² sur partie des communes de Lopérec et Pleyben, dans le département du Finistère. L’engagement financier annoncé par le demandeur s’élève à 358 000 euros sur 3 ans.

Le dossier de demande est mis à disposition du public et la consultation est ouverte par voie électronique, sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/consultations-publiques

La présente consultation est menée en application du principe de participation du public prévu à l’article 7 de la Charte de l’environnement. L’article L. 120-3 du code de l’environnement conditionne la délivrance du permis exclusif de recherches (articles L. 122-1 et suivants du code minier) à l’application de ce principe. Il est donc mis en œuvre conformément aux conditions de consultation applicables aux décisions individuelles des autorités publiques ayant une incidence sur l’environnement, telles que disposées par l’article L. 120-1-1 du code de l’environnement.

(3) Liens utiles

Qu’est-ce qu’un permis exclusif de recherches ?

Comment participer à la consultation publique ?