Alerte et information des populations

 

L'article L 125-2 du code de l'environnement dispose qu'en matière de risques naturels et technologiques, "les citoyens ont un droit à l'information sur les risques majeurs auxquels ils sont soumis dans certaines zones du territoire et sur les mesures de sauvegarde qui les concernent".

Information de la population en cas d'accidents industriels ou technologiques

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