Mouillages individuels

En l'absence de port ou de Zone de Mouillages et d'Equipements Légers (ZMEL), une demande de mouillage individuel peut être déposée auprès du service local de la DDTM ( cf. carte de répartition des PLAM et tableau avec coordonnées).

Cette demande sera instruite en application du code général de la propriété des personnes publiques et du code de l'environnement.

Demande : imprimé de demande de mouillage individuel :

- Imprimé de demande sans circulation de Véhicule Terrestre à Moteur (VTM) :

- Imprimé de demande avec circulation de Véhicule Terrestre à Moteur (VTM) :

Les pièces à joindre à cette demande sont précisées sur ces imprimés.

Si la demande est située en zone Natura 2000 : imprimé d'évaluation des incidences

Toute demande de mouillage individuel est à adresser au service concerné de la DDTM selon la localisation demandée.

Engagement de payer la redevance domaniale
Barème de mouillage individuel de corps-mort
Attestation d'enlèvement du mouillage individuel
Demande de résiliation et de reprise du mouillage individuel

L'occupation doit avoir effectivement cessé et les lieux doivent avoir été rétablis en leur état antérieur à cette occupation.