Exploitations économiques - Sélection ou publicité préalable

Exploitations économiques sur domaine public maritime ou fluvial

 
 
Exploitations économiques sur domaine public maritime ou fluvial

           

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> Commune de PLOUZANE, Sainte-Anne du Portzic - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

Occupation du domaine public maritime pour une durée de 5 ans

Les personnes intéressées pour occuper la même portion de domaine public maritime durant la même période sont invitées à transmettre leur dossier

avant la date limite suivante : 28 septembre 2018 à 15h00