Schéma des structures des exploitations de cultures marines du département du Finistère

Arrêté préfectoral n° 2015334-0002 du 30 novembre 2015 portant schéma des structures des exploitations de cultures marines du département du Finistère

 
Arrêté préfectoral n° 2015334-0002 du 30 novembre 2015 portant schéma des structures des exploitations de cultures marines du département du Finistère

Le présent arrêté préfectoral portant schéma des structures des exploitations de cultures marines définit les priorités selon lesquelles les objectifs de la politique d'aménagement des structures des exploitations de cultures marines énoncés ci-dessous sont mis en oeuvre dans le Finistère :

1 - favoriser l'installation de jeunes exploitants,

2 - assurer le maintien d'entreprises économiquement viables en évitant leur démembrement et en favorisant leur reprise,

3 - permettre la création ou la reprise d'exploitation ayant une unité fonctionnelle,

4 - favoriser l'agrandissement des exploitations n'atteignant pas la dimension minimale de référence,

5 - favoriser le réaménagement de zones de cultures marines et l'installation de jeunes exploitants, notamment par la mise en réserve de surfaces concédées aux comités régionaux de la conchyliculture.

Le schéma a fait l'objet d'une évaluation environnementale et d'une évaluation d'incidence menées conjointement. Des mesures pour éviter, réduire ou compenser les impacts des cultures marines en ont été déduites.

Arrêté préfectoral n° 2015334-0002 du 30 novembre 2015

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> 2 - Page de garde Annexes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,00 Mb

> 3 - Annexe I version n° 16 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> 4 - Annexe II version n° 15-21 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> 5 - Annexe II version n° 15-22 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> 6 - Annexe II version n° 15-23 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> 7 - Annexe III version n° 16 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,80 Mb

> 8 - Annexe IV version n° 13 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> 9 - Annexe V version n° 13 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> 10 - Annexe VI - limites gel MX - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> 11 - Annexe VII - limite gel Aber Benoît - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

> 12 - Annexe VII - limite gel Aber Wrach - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

> 13 - Page de garde Annexe VIII - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,00 Mb

> 14 - annexe VIII version n° 16 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,79 Mb

http://webissimo.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/15_-_annexe_viii_-_atlas_cartographique_juillet_2015_cle727681.pdf

> 16 - Annexe IX - Déclaration de conformité de la demande au SdS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,55 Mb

> 17 - annexe X - Formulaire EIN CM - DML29 V2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb