Classement de salubrité et surveillance sanitaire des zones de production de coquillages vivants

 

> L'arrêté préfectoral n° 2016362-0004 du 27 décembre 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 15,77 Mb

définit le classement de salubrité et la surveillance sanitaire des zones de production de coquillages vivants dans le département du Finistère.

Ce classement concerne les zones de production de coquillages vivants et les zones où s’exerce une activité professionnelle de pêche à pied.

Il distingue les coquillages du groupe II (bivalves fouisseurs) des coquillages du groupe III (bivalves non fouisseurs).
Les coquillages du groupe I (gastéropodes, échinodermes et tuniciers) ne sont pas concernés par les dispositions du présent arrêté.

Le département du Finistère comprend 21 zones classées pour les coquillages du groupe II et 43 zones classées pour les coquillages du groupe III.

Sauf dérogation, le classement de ces zones impose un recul de 500 m pour les épandages d’effluents d’élevages sur les terrains agricoles en application des prescriptions fixées par la réglementation ICPE où par le 5e programme d’action pris en application de la directive nitrates.

Par ailleurs pour les élevages relevant des installations classées, sauf dérogation, un recul de 500 m est également imposé pour la construction des bâtiments d’élevage et de leurs annexes.

La délimitation de ces zones ainsi que leur classement sont consultables sur le site http://www.atlas-sanitaire-coquillages.fr/

Les couches graphiques sont téléchargeables sur ce même site.