Zones basses littorales (Version 2013)

Communes concernées par les zones basses

 

Communes exposées au risque submersion marine

Application de l'article L.132-2 du code de l'urbanisme (anciennement article L121-2 du CU abrogé par ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 - article 2).

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Artactual