ICPE - Présentation

 

Les installations classées désignent les activités industrielles et agricoles qui présentent des inconvénients ou des risques potentiels pour le voisinage et l'environnement. Elles sont régies par le titre I du livre V du code de l'environnement (parties législative et réglementaire).
 

Un exploitant d'une installation agricole ou industrielle dite 'installation classée' est régi par une nomenclature spécifique figurant également en annexe du code de l'environnement.

Pour consulter la nomenclature, cliquer sur le lien :

 
 Selon l'importance de la production et les nuisances occasionnées, ces installations sont soumises à :

Voir aussi la rubrique vos démarches pour télécharger les formulaires mis à votre disposition (déclarations de changement d’exploitant, de cessation d'activité, de changement de statut...).
Vous y trouverez également le formulaire vous permettant de déposer une réclamation ou une plainte.