Inventaire départemental des cours d'eau du Finistère

 
 
Cartographie des cours d’eau

Présente dans plusieurs codes, la notion de cours d’eau n’est actuellement pas définie par la loi : Elle repose sur la jurisprudence et sur l’appréciation du juge, s’adaptant à la diversité des situations géographiques et climatiques rencontrées.

Si l’identification des principaux cours d’eau, qu’ils soient permanents ou intermittents, est bien partagée par l’ensemble des usagers du département, la différence entre certains petits cours d’eau et fossés ou canaux est parfois délicate. Or cette distinction emporte des conséquences administratives substantielles, en particulier au titre de la police de l’eau.

C’est pourquoi une instruction du gouvernement, en date du 03/06/2015, demande que les services de l’État publient, département par département, une cartographie des cours d’eau représentant, d'une part, les cours d'eau "police de l'eau" (S'y appliquent les dispositions du code de l'environnement, en particulier celles issues de la loi sur l'eau) et, d'autre part, les cours d'eau "BCAE" (S'y applique la réglementation relative aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales).

Dans le Finistère, la démarche d’inventaire des cours d’eau avait eu lieu préalablement à la demande gouvernementale : Menée entre 2007 et 2011 en concertation avec des représentants de la profession agricole, de la fédération de pêche, des collectivités locales, des associations d’usagers et de riverains, elle avait été validée par l’arrêté préfectoral 2011-1057 du 18/07/2011 modifié 2014.

La cartographie mise à votre disposition est issue de ce travail auquel ont été intégré des demandes de mises à jour 2015 (modifications marginales, le linéaire concerné est inférieur à 0,5 % du total).

Si vous souhaitez nous faire parvenir une demande de mise à jour de l'inventaire:
Toute personne souhaitant apporter des modifications à cette cartographie a la possibilité de saisir le service police de l’eau de la DDTMdirection départementale des territoires et de la mer via le formulaire téléchargeable ci-dessous:

> Formulaire de demande de modification - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

La demande sera étudiée et suivra le même processus de validation auprès des différents partenaires.
La cartographie sera annuellement mise à jour.

Un guide à destination des riverains a également été élaboré : il présente la notion d’« entretien régulier » tel qu’il est prévu dans le code de l’environnement, explique l’objectif recherché et expose les moyens à utiliser pour y parvenir.

> Guide 29 d'entretien des cours d'eau VF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,30 Mb