Déclaration des flux d'azote

 
 

La déclaration annuelle des flux d'azote a été rendue obligatoire par l'arrêté régional du 14/03/2014 établissant le programme d'actions régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole.

La première campagne de déclaration des flux d'azote généralisée à l'ensemble du département (elle est obligatoire en bassin versant "algues vertes" depuis 2011) s'est achevée le 15 janvier 2015.

Les premiers résultats sont visualisables et téléchargeables dans la plaquette d'information ci-dessous.

Les résultats concernant les autres départements bretons, ainsi que ceux agglomérés pour la région Bretagne sont disponibles sur le site de la DRAAF.

Campagne de déclaration 2015 :

Elle a démarré le 15/09/2015 et s'achève le 27 février 2016, dernier délai pour transmettre la déclaration à la DDTMdirection départementale des territoires et de la mer, par voie postale, ou en télédéclaration.

Ci-dessous, à télécharger :

- formulaire de déclaration 2015

- notice pour télédéclarer.