Police de l'eau

 

A lire dans cette rubrique

  • Arrêtés relatifs à l'utilisation des produits phytosanitaires dans le Finistère
    L'utilisation des produits phytosanitaires doit s'accompagner de précautions d'emploi vis-à-vis des personnes vulnérables et des milieux naturels sensibles.
    Les limitations d'usage liées à ces précautions sont précisées dans 2 arrêtés (...)
  • Déclaration des flux d'azote
    La déclaration annuelle des flux d'azote a été rendue obligatoire par l'arrêté régional du 14/03/2014 établissant le programme d'actions régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole.
  • Directive Nitrates
    La "Directive Nitrates" est une directive européenne datée du 12 décembre 1991. C'est une réglementation qui a pour but de protéger l’eau vis-à-vis de la pollution par les nitrates d’origine agricole.
  • Inventaire départemental des cours d'eau du Finistère
    Cartographie des cours d’eau
  • micropolluants
    Arrêtés préfectoraux relatifs à la surveillance de la présence de micropolluants dans les eaux rejetées au milieu naturel par les stations d'épuration des eaux usées.
  • Plan algues vertes / Zonage
  • TREMEOC - PLONEOUR LANVERN
    Arrêté en date du 6 juillet 2017 limitant provisoirement l'alimentation de la passe à poissons du barrage du Moulin Neuf