Rapport et conclusions de la commission d'enquête publique du PPRT Importal-Stockbrest à Brest

 

L'enquête publique relative au plan de prévention des risques technologiques (PPRTPlan de prévention des risques technologiques) autour des établissements IMPORGAL et STOCKBREST sur le territoire de la commune de Brest s'est déroulée du mercredi 21 septembre 2016 au samedi 22 octobre 2016 inclus.

> Arrêté préfectoral du 1er septembre 2016 d'ouverture de l'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

> Avis d'enquête publique PPRTPlan de prévention des risques technologiques Brest - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Dès la clôture de l'enquête publique, la commission d'enquête a rendu son rapport et ses conclusions (cf. point 2 ci-dessous).


1 - DOSSIER d'ENQUETE PUBLIQUE


1 - Note de présentation

> Note de présentation-PPRTPlan de prévention des risques technologiques Brest - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,41 Mb

> Annexes 1 à 10 à la note de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 16,60 Mb

> Annexes 11 à 21 à la note de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 13,13 Mb

2 - Règlement

> Règlement PPRTPlan de prévention des risques technologiques Brest - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb

> Annexe 1 au règlement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Annexe 2 au règlement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> Annexe 3 au règlement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

3 - Cahier des plans

> 1 - Plan de zonage réglementaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,87 Mb

> 2 - Superposition des aléas et des enjeux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> 3 - Effets thermiques transitoires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> 4 - Effets thermiques continus - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> 5 - Effets de surpression - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> 6 - Effets thermiques-nuage de gaz (UVCE) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

4 - Cahier de recommandations

> Cahier de recommandations - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb


2 - RAPPORT et CONCLUSIONS de la COMMISSION d'ENQUETE


> Rapport de la commission d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,55 Mb

> Conclusions et avis de la commission d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,62 Mb