Bruit des transports

 
Rappel du contexte réglementaire :

La directive européenne n° 2002/49/CE a été transposée en droit français par les articles L572-1 à L572-11 du code de l’environnement, le décret 2006-361 du 24 mars 2006 et deux arrêtés des 3 et 4 avril 2006, spécifient pour les grandes agglomérations et les grandes infrastructures de transports la réalisation des cartes de bruit stratégiques et l’adoption des plans d’actions (plans de prévention du bruit dans l’environnement) visant à réduire l’exposition au bruit.

Deux séries d’échéances sont fixées :

1ère échéance      

  • les agglomérations de plus de 250 000 habitants ;
  • les grands axes routiers de plus de 6 millions de véhicules par an ;
  • les grands axes ferroviaires de plus de 60 000 passages de trains par an ;
  • et les aérodromes de plus de 50 000 mouvements par an ;

2ème échéance      

  • les agglomérations comprenant plus de 100 000 habitants ;
  • les grands axes routiers dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules ;
  • les grands axes ferroviaires dont le trafic annuel est supérieur à 30 000 passages de trains.

Les indicateurs de bruit utilisés sont européens suivant :

  • le Lden (Day Evening Night Level) et Ln (Night Level)

Classement sonore des infrastructures de transports terrestres du Finistère

> AP n°2004-0101 du 12 Février 2004.pdf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,72 Mb