Réglementation thermique (applicable aux bâtiments existants uniquement)

 
 
Elle s'applique aux bâtiments résidentiels et tertiaires existants, à l'occasion de travaux de rénovation prévus par le maître d'ouvrage

L'objectif général de cette réglementation est d'assurer une amélioration significative de la performance énergétique d'un bâtiment existant lorsqu'un maître d'ouvrage entreprend des travaux susceptibles d'apporter une telle amélioration.

Les mesures réglementaires sont différentes selon l'importance des travaux entrepris par le maître d'ouvrage :

1- Pour les rénovations très lourdes de bâtiments de plus de 1000 m2, achevés après 1948, la réglementation définit un objectif de performance globale pour le bâtiment rénové.

Ces bâtiments doivent aussi faire l'objet d'une étude de faisabilité des approvisionnements en énergie préalablement au dépôt de la demande de permis de construire.

Ce premier volet de la RT est applicable pour les permis de construire déposés après le 31 mars 2008.

Voir les pages "RT existant globale", "Etudes de faisabilité existante"

2 - Pour les autres cas de rénovation, la réglementation définit une performance minimale pour l'élément remplacé ou installé.