Conseil en Aménagement Durable

Accessibilité

 

Un dispositif réglementaire défini par la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées définit un dispositif réglementaire global dont l'objectif opérationnel est une mise en accessibilité de l'ensemble de la chaîne des déplacements en agglomération d'ici 2015. Elle donne des obligations aux collectivités locales et aux constructeurs privés et publics.

Parmi les obligations des collectivités locales, la réalisation d'un PAVE (plan d'accessibilité de la voirie et des espaces publics) cadre et programme les travaux favorisant cette chaîne des déplacements.

L'accessibilité de la voirie et des espaces publics

La réglementation et la mise en oeuvre d'actions concrètes.

Actualités

Un référentiel des pratiques à adopter ...