Les taxes d'urbanisme

Mis à jour le 29/04/2022
Informations sur la taxe d'aménagement (TA) et la redevance d'archéologie préventive (RAP).

Les opérations de construction, de reconstruction et d'agrandissement de bâtiments, d'installations ou d'aménagements de toute nature, de certains changements de destinations de locaux, donnent lieu au paiement d'une taxe d'aménagement (TA) et d'une redevance d'archéologie préventive (RAP).

Cette taxe et cette redevance sont calculées sur les déclarations préalables, les permis de construire et les permis d'aménager.

Pour plus d'informations, vous pouvez consulter la fiche d'informations mise à disposition du public dans le département du Finistère : 

Un simulateur de calcul de la taxe d'aménagement est également disponible sur le site internet du Ministère de la cohésion des territoires.

  Pour y accéder, cliquez sur le lien suivant :   calcul de la taxe d'aménagement

Vous trouverez également ci-dessous les liens vers le site internet Service-Public.fr

Et pour en savoir plus sur la fiscalité de l'aménagement et de l'urbanisme, vous pouvez consulter la rubrique dédiée sur le site internet du Ministère de la cohésion des territoires. Pour y accéder, cliquez sur le lien ci-dessous :

   
Où s'adresser ?  
Démarches administratives - taxe d'aménagement