Remboursement partiel TIC & TICGN 2017

 

Le cours des produits pétroliers se maintenant toujours à un cours élevé, des mesures de remboursement partiel de taxe de consommation sur le gazole non routier, le fuel lourd et le gaz naturel utilisés à des fins agricoles, en vigueur depuis fin 2004, ont été reconduites pour l'année 2018 (campagne de consommation en du 1er janvier au 31 décembre 2017).

Dans le cadre des actions de simplification administrative, le Ministère de l’agriculture et de l’alimentation a lancé en 2015, avec le Ministère de l’action et des comptes publics (AIFE et DGFIP), un chantier de dématérialisation de la demande de remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation sur les carburants et le gaz naturel (TICTechnologies de l'information et de la communication-TICGN).

La téléprocédure doit être utilisée, sur l'ensemble du Finistère, à partir du 1er juin 2018, par toutes les exploitations agricoles effectuant une demande de remboursement de plus de 300 euros, soit l’équivalent de 2 671 litres de gaz-oil non routier.

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> procédure de télédéclaration - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

lien vers la télédéclaration : https://chorus-pro.gouv.fr/

Pour les demandes de remboursement de moins de 300 euros, les exploitant peuvent remplir une demande sous forme de papier :

> notice - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

> formulaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Pour cette année, au titre des consommations 2017, les montants de remboursement sont fixés comme suit :

  • 0,1123 €/litre pour le gazole non routier ;
  • 93,55 €/tonne pour le fioul lourd ;
  • 5,761 €/Mwh pour le gaz naturel.

Pour toute information complémentaire, les professionnels agricoles peuvent contacter leur Direction départementale des territoires et de la mer (Valérie BUREL au 02-98-76-59-12 ou valerie.burel@finistere.gouv.fr