Textes réglementaires

 
Textes réglementaires

Retrouvez ici les textes réglementaires en lien avec les aides économiques agricoles

A lire dans cette rubrique

  • Arrêté jachère 131-0003 du 10 mai 2016
    Arrêté préfectoral fixant la période d’interdiction de broyage et de fauchage de la jachère de tous terrains à usage agricole
    dans le département du Finistère
  • Arrêté BCAE
    Arrêté du 24 avril 2015 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE)