Les aides découplées

 
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La réforme de la PACPolitique agricole commune, préparée depuis mi-2012, entre en application en 2015 et consiste à soutenir l’ensemble des filières agricoles et à orienter les aides agricoles en faveur de l’élevage, de l’emploi, de l’installation de nouveaux agriculteurs, de la performance à la fois économique, environnementale et sociale et des territoires ruraux.
Pour répondre à ces objectifs, l’aide découplée qui existait en 2014, appelée droit au paiement unique (DPUDroits à paiement unique), est remplacée en 2015 par une aide en trois parties : le paiement de base, appelé DPB (droit au paiement de base), le paiement vert et le paiement redistributif, éventuellement complété par un paiement additionnel pour les jeunes agriculteurs.

A lire dans cette rubrique

  • Les transferts de DPB
    Les Droits à Paiement de Base (DPB) se transfèrent entre agriculteurs actifs, avec ou sans foncier. Ce transfert peut se formaliser au travers de clauses signées entre cédant et repreneur (des modèles sont téléchargeables sur ce site ou sur (...)
  • Les aides découplées (DPB, Paiement vert, Paiement redistributif, paiement JA)
    Au régime des droits à paiement unique succèdent quatre régimes de paiements découplés :
    - le régime des droits à paiement de base ;
    - le paiement redistributif ;
    - le paiement vert ;
    - le paiement additionnel aux jeunes agriculteurs.
  • L'attribution de DPB par la réserve
    5 programmes de dotation en 2016
    - Jeune Agriculteur
    - Nouvel installé
    - Décision judiciaire ou acte administratif
    - Force majeure
    - Grands travaux