Le dispositif des calamités agricoles

 

Afin de venir en aide aux exploitations agricoles, différents dispositifs existent :

- Les contrats d'assurance

- Le régime des catastrophes naturelles

- Le régime des calamités agricoles

Ces différents dispositifs sont indépendants et les critères permettant de bénéficier de ces dispositifs leurs sont propres. Les critères de chaque dispositif sont résumés dans :

> dispositifs d'aide - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

En ce qui concerne le dispositif des calamités agricoles, les risques pris en charge sont détaillés dans :

> risques calam - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Pour tous renseignements complémentaires, vous pouvez contacter Bernard Quéhen au 02-98-76-59-84

CALAMITE AGRICOLE gel avril 2017 sur l’arboriculture dans le Finistère

Comme suite à l'épisode de gel survenu du 20 au 27 avril 2017, l'ensemble du département du Finistère a été reconnu en état de calamité agricole concernant les pertes de pommes et de poires.

Tout producteur de pommes à couteaux, pommes à cidre et poires dont les pertes sont supérieures à :

  •  30 % de la production physique théorique de la culture sinistrée
  •  et 13 % de la valeur du produit brut théorique de l’exploitation,

peuvent déposer une demande d’indemnisation.

Afin de réaliser les demandes, les exploitants doivent déposer un dossier pour le 1er mai 2018.

Documents utiles :

> notice d'information - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

> formulaire de demande - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,19 Mb

> attestation d'assurance - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> annexes pertes de récolte - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Tous les renseignements sont disponibles auprès du Service Économie Agricole (Bernard Quéhen) de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer au 02-98-76-59-30