Le dispositif des calamités agricoles

 

Afin de venir en aide aux exploitations agricoles, différents dispositifs existent :

- Les contrats d'assurance

- Le régime des catastrophes naturelles

- Le régime des calamités agricoles

Ces différents dispositifs sont indépendants et les critères permettant de bénéficier de ces dispositifs leurs sont propres. Les critères de chaque dispositif sont résumés dans :

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En ce qui concerne le dispositif des calamités agricoles, les risques pris en charge sont détaillés dans :

> risques calam - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Pour tous renseignements complémentaires, vous pouvez contacter Bernard Quéhen au 02-98-76-59-84