PAC 2016 - TELEPAC : Faites votre demande d’apport de trésorerie remboursable (ATR)

 
Une nouvelle procédure a été ouverte pour permettre aux exploitants agricoles de percevoir un apport de trésorerie remboursable sur leurs aides PACPolitique agricole commune à compter du 16 octobre.

Les bénéficiaires doivent se rendre sur le site telepac pour effectuer leur demande à partir du 8 septembre.

La télédéclaration est obligatoire pour l’obtention de l’ATR.A la condition de s’être bien enregistré en ligne, les bénéficiaires recevront à partir du 16 octobre, 90% du montant de leurs aides PACPolitique agricole commune dues au titre de 2016 (sous forme d’un apport de trésorerie remboursable), à savoir 90% des droits à paiement de base (DPB), du paiement redistributif (bonus sur les 52 premiers hectares), le paiement vert, le paiement 1 % jeune agriculteur, l’aide aux bovins allaitants (ABA) et de l’aide aux bovins laitiers (ABL).

  • Les demandes effectuées et instruites par la DDTMdirection départementale des territoires et de la mer avant la dernière semaine de septembre feront l’objet d’un paiement au 16 octobre.
  • Les demandes effectuées et instruites après cette échéance seront payées au fil de l’eau de mi-octobre à la fin de l’année.

Pour préparer votre télédéclaration, retrouvez les notices explicatives de l’aide :


 Pour plus de précision, adressez-vous à la DDTM :

Service économie agricole

Tél : 02 98 76 59 36 ou 46

Mél : ddtm-sea@finistere.gouv.fr