Les fiches conditionnalité 2017 sont disponibles

 
 
Les fiches conditionnalité 2017 sont disponibles

Les exploitants agricoles qui bénéficient de certaines aides de la PACPolitique agricole commune sont soumis à la conditionnalité; La conditionnalité, mise en place depuis 2005, vise à garantir une agriculture plus durable et favorise ainsi une meilleure acceptation de la politique agricole commune (PACPolitique agricole commune) par l’ensemble des citoyens.

Ce dispositif soumet le versement de la plupart des aides communautaires au respect de règles de base en matière d’environnement, de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE), de santé (santé publique, santé des animaux, santé des végétaux) et de bien être des animaux.

 Pour en faciliter la compréhension, il est mis à la disposition des exploitants agricoles un ensemble de fiches techniques établies par exigence ou norme, c’est à dire par texte réglementaire ou par norme BCAE, expliquant les règles relatives à la conditionnalité :

  • objectif de la réglementation et exploitations concernées,
  • points contrôlés et cas d'anomalie présentés sous forme de grille,
  • conditions et délais de remise en conformité des anomalies prises en compte dans le cadre du système d'avertissement précoce (SAP),
  • pondération des cas d'anomalie.

Consulter les fiches conditionnalité 2017