Taxi

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Taxi - réglementation

 

Tarifs 2017 des courses de taxis dans le Finistère

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Formation continue des conducteurs de taxi

 Le décret n° 2009-72 du 20 janvier 2009, applicable à compter du 1er juillet 2009, crée l'obligation pour tout conducteur de taxi de suivre une formation continue tous les cinq ans (voir article 6-1 du décret n° 95-935 du 17 août 1995 modifié) . Un arrêté ministériel du 3 mars 2009 définit les modalités de déroulement du stage de formation continue ainsi que le contenu de la formation.
 Il s’agit d’un stage de mise à jour des connaissances essentielles pour la pratique de l'activité de conducteur de taxi, d'une durée de seize heures fractionnables au plus en quatre périodes. La formation porte sur une actualisation des connaissances relatives :

- aux évolutions législatives et réglementaires, nationales et locales, applicables aux taxis;
 - à la sécurité routière;
 - aux évolutions législatives et réglementaires relatives aux autres activités de transport de personnes, notamment celles de transports assis professionnalisés, services réguliers et à la demande, transports de personnes à mobilité réduite;
 - à l'accueil, la commercialisation, la gestion des conflits.

 A l’issue du stage, le représentant juridique de l’organisme de formation délivre une attestation valable cinq ans à compter de la date du jour de sa remise.

En application de ces dispositions, les conducteurs de taxi ayant obtenu leur carte professionnelle avant le 1er juillet 2009 sont tenus de suivre une formation continue: dans un délai d'un an (soit avant le 1er juillet 2010) si leur carte professionnelle a été délivrée depuis plus de cinq années (soit avant le 1er juillet 2004); ou avant l'échéance d'un délai de cinq ans (soit d'ici au 1er juillet 2014), si leur carte a été délivrée depuis moins de cinq années (soit après le 1er juillet 2004).

Taxi : réclamation concernant la note (23 décembre 2010)

 En application de l'arrêté ministériel du 10 septembre 2010, l'adresse postale où les usagers pourront adresser une réclamation concernant la note délivrée par un taxi dans le Finistère est :

 Direction départementale de la protection des populations
 Service protection économique du consommateur
 2, rue de Kérivoal
 29334 Quimper cedex

Arrêté préfectoral n°2014006-01 du 6 janvier 2014 modifiant l'arrêté préfectoral n°2011-1680 du 1er décembre 2011 réglementant l'usage des véhicules de remplacement pour l'exercice de l'activité taxi dans le Finistère

> Arrêté modificatif taxis relais 2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,47 Mb

Arrêté préfectoral n° 2011-1680 réglementant l'usage des véhicules de remplacement pour l'exercice de l'activité taxi dans le Finistère

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Arrêté préfectoral n° 2013191-0001 du 10 juillet 2013 relatif aux dispositifs répétiteurs lumineux de tarifs pour taxis

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