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Mortalités ostréïcoles 2011

 

Mortalités ostréicoles - Dispositifs d’aides

La direction départementale des territoires et de la mer vous informe que, suite aux épisodes de mortalité ostréicole survenus cet été, les dispositifs d’aides suivants seront mis en place :

  • un dispositif spécifique d’aide qui remplace le dispositif des calamités agricoles mis en place depuis 2008
  • un dispositif de fonds d’allègement des charges (FAC)
  • l’exonération partielle des redevances domaniales

Ces mesures s’appliquent aux exploitations ayant subi des mortalités d’huîtres creuses et dont le siège d’exploitation se situe dans le département du Finistère.

Le dispositif spécifique d’aide 2011 s’applique :

  • pour les pertes de naissain et demi-élevage, à toutes les communes du littoral du Finistère ;
  • pour les pertes d’huîtres adultes, aux communes suivantes : Landeda, Lannilis, Moëlan sur Mer, Nevez, Plouguerneau, Plouguin, Riec sur Bélon, Saint-Pabu et Treglonou.

Les imprimés de demande d’indemnisation sont à retourner pour le 15 février 2012 au plus tard à l’adresse suivante :

Direction départementale des territoires et de la mer
Service du littoral
2, boulevard du Finistère
29325 QUIMPER Cedex

tél : 02.98.76.51.47

Les imprimés (demande, notice et attestation comptable) sont disponibles ci-dessous :

ou auprès des comités régionaux de la conchyliculture de Bretagne Nord et Bretagne Sud.