Médaille d'honneur agricole

 

La médaille d'honneur agricole est destinée à récompenser l'ancienneté des services honorables effectués par toute personne salariée ou assimilée tirant de cette occupation l'essentiel de ses ressources.

Elle comprend quatre échelons :

  • Argent (20 ans)
  • Vermeil (30 ans)
  • Or (35 ans)
  • Grand or (40 ans)

Les conditions d'attributions de la médaille d'honneur agricole sont exposées dans le décret no 84-1110 du 11 décembre 1984 modifié par le décret no 2001-740 du 23 août 2001.

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Pièces à fournir :
   
 
  • Une demande soigneusement remplie par l'employeur ou par le candidat, où doit impérativement figurer le numéro SIRET du dernier employeur (il est indispensable de rappeler les échelons sollicités et les échelons déjà obtenus).

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  • Une photocopie d'une pièce d'identité (avec mention du nom d'épouse pour les femmes).
 
  • Photocopies des certificats de travail de chaque employeur (avec cachet de l'entreprise) ou, dans le cas où celui-ci a disparu, un document prouvant l'activité au sein de l'entreprise (attestation établie par deux témoins et visée par le maire). NB : le relevé de la CRAM ou MSAMutualité sociale agricole n'est pas accepté pour la médaille agricole comme seul document justificatif.
 
  • Attestation récente du dernier employeur mentionnant la date d'entrée dans l'établissement.
 
  • Pour les candidats désirant faire valoir des services militaires, un état signalétique complet des services ou une photocopie du livret militaire.
 
  • Le cas échéant, photocopie du titre de pension concernant les accidents de travail ou maladies professionnelles.
   
ATTENTION

Afin que l'arrêté soit pris dans les meilleurs délais et que les diplômes vous soient adressés au plus vite, les dates limites de transmission des dossiers sont fixées (le cachet de la poste faisant foi) :

  • au 30 avril s'agissant de la promotion du 14 juillet
  • au 15 octobre s'agissant de la promotion du 1er janvier

à l'adresse suivante :

Préfecture du Finistère
 Cabinet
 Bureau des interventions et des affaires politiques
 Section décorations
 40 boulevard Dupleix
 29320 Quimper cedex

Tél. : 02 98 76 29 60

Tout dossier incomplet sera systématiquement rejeté et ne fera l'objet d'un nouvel examen que lors de la promotion suivante.