Visites médicales suite à des suspensions, invalidations ou annulations dues à l’alcoolémie et/ou à des stupéfiants

 

Cette procédure concerne :

  • les permis annulés (décision de justice) suite à une infraction pour alcool et/ou stupéfiants.

Attention! la visite médicale doit être faite, une fois la sanction terminée (si la visite médicale est effectuée avant ou pendant la sanction, elle ne sera pas valable).          

  • les permis à durée limitée suite à une infraction pour alcool et/ou stupéfiants (2ème visite par exemple)
  • les permis actuellement suspendus suite à une infraction pour alcool et/ou stupéfiants
  • les permis invalidés (perte des points) suite à une ou plusieurs infractions pour alcool et/ou stupéfiants

Dans les 4 cas ci-dessus la procédure est la suivante :

Etape 1 : IMPORTANT - Constitution du dossier OBLIGATOIRE

Documents à présenter obligatoirement le jour de votre rendez-vous:

  • le  formulaire bleu « permis de conduire – avis médical » (Cerfa n°14880*01) - volet 1 uniquement à compléter
  • 3 photographies à coller sur les 3 exemplaires du volet 1
  • le résultat des examens effectués en laboratoire à vos frais, datant de moins de 15 jours
    • Gamma-GT et VGM (en cas d'infraction pour alcoolémie)
    • recherche de THC (en cas d'infraction pour usage de stupéfiant)
  • le résultat des tests psychotechniques réalisés auprès d'un organisme agréé  dans le cas d'une suspension d'une durée égale ou supérieur à 6 mois, une annulation ou une invalidation
    Dans le cadre d’une visite pour renouveler un permis à durée limitée (2ème visite par exemple), les tests ne sont pas exigés mais pourront être demandés par les médecins à titre d’examen complémentaire.
  • une pièce d'identité
  • la confirmation de votre rendez-vous reçue par message électronique
  • 50 € pour les frais d'examen à acquitter immédiatement par chèque (prévoir 2 chèques de 25 €) ou en espèces (prévoir l'appoint)
  • le questionnaire de santé à renseigner sur place dans la salle d'attente

Etape 2 : Prendre un rendez-vous avec la commission médicale

Prendre un rendez-vous avec la commission médicale

Attention : après avoir choisi votre date et heure de rendez-vous, vous recevrez un message électronique, à la suite duquel, vous disposez de 15 minutes pour confirmer votre réservation de façon à ce qu'elle soit effective.
 Dans le formulaire de saisie, veillez à ne pas insérer de caractères comportant des accents, lors de la saisie de vos noms et prénoms.

Horaires et coordonnées de la préfecture à Quimper
Horaires et coordonnées de la sous-préfecture de Brest

Attention: vous devez vous présenter au rendez-vous muni du dossier complet (cf. étape 1). Sinon, votre visite médicale ne pourra pas être finalisée et votre permis ne pourra pas vous être délivré.

Etape 3 : Après la visite médicale

- Consulter la procédure  à suivre après avis médical favorable ou non émis par la commission
- Consulter la fiche de téléprocédure

[1]  Si vous n’avez pas la possibilité d’imprimer les documents, des exemplaires sont disponibles en préfecture à Quimper et en sous-préfectures de Brest et Morlaix

[2]  Si le justificatif de domicile est au nom d’une autre personne, fournir une photocopie de la pièce d’identité de cette personne ainsi qu‘une attestation sur l’honneur de sa part indiquant qu’elle vous héberge