Demande de permis par internet (perte, vol, détérioration, changement d'état civil, renouvellement après visite médicale ou expiration de la durée de validité du titre)

 

Le ministère de l'intérieur simplifie vos démarches et vous propose dès aujourd'hui un nouveau service en ligne afin de lancer plus rapidement la fabrication de votre permis de conduire sécurisé en cas de perte, vol, détérioration, changement d'état-civil et renouvellement). Cette demande remplace le CERFA 06 de demande de permis.

Ce nouveau télé-service permet de recueillir de manière dématérialisée les renseignements nécessaire à la fabrication du titre (photo, signature, pièce d'identité, justificatif de domicile, déclaration de perte). L'achat du timbre fiscal dématérialisé peut désormais se faire en ligne.

Pour la photographie et la signature dématérialisée, vous devez utiliser les cabines de photographie d'identité équipées à cet effet ou vous adresser aux professionnels de la photographie agréés. Pour les identifier facilement, une vignette bleue est visible

 

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A l'issue de cette étape, vous disposez d'un exemplaire papier de vos photographies et de votre signature sur lequel figure la code "photo numérique" qui vous permettra de déposer votre demande de permis en ligne.

Pour effectuer votre demande en ligne, vous aurez à créer votre compte personnel "usager" sur le site internet de l'ANTS (Agence nationale des titres sécurisés).

Une fois le compte créé, vous pouvez saisir votre demande en ligne en renseignant votre état-civil, votre adresse, le code "photo numérique" obtenu. Vous y joindrez toutes les autres pièces complémentaires scannées (pièce d'identité, justificatif de domicile, déclaration de vol) ou dématérialisée (déclaration de perte).

Pour en savoir plus et réaliser votre demande, rendez-vous sur le site de l'ANTS (l'Agence nationale des titres sécurisés).