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Schéma Régional de Raccordement au Réseau des énergies Renouvelables (S3REnR)

 

Dossier consultable à partir du 9 mars 2015 :

> 1 - 14_10_06_S3REnR Bretagne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,89 Mb

> 2 - 14_10_06_S3REnR_Atlas Bretagne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,96 Mb

> 3 - 14_10_06_Synthèse consultation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> 4 - 14_10_06_EES3REnR Bretagne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,68 Mb

> 5 - 14_10_06_EES3REnR_Atlas_Bretagne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,87 Mb

> 6 - 15_01_26_Avis AE Bretagne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,62 Mb

> 7 - 15_02_12_Mémoire en réponse avis Ae - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

http://www.bretagne.gouv.fr/Annonces-avis/Consultation-du-public

http://www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr/consultations-du-public-r649.html

Mise à disposition du public du projet de schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR).

Conformément aux dispositions de l’article L321-7 du code de l’énergie, RTE gestionnaire du réseau public de transport d’électricité est tenu d’élaborer un schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) pour définir les ouvrages à créer ou à renforcer pour atteindre les objectifs sur les énergies renouvelables électriques fixés par le schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE), pour évaluer le coût prévisionnel d’établissement de ces nouvelles capacités d’accueil et pour réserver ces capacités, pendant une durée de 10 ans, au bénéfice des installations de production d’électricité à partir des énergies renouvelables.

Le projet de S3REnR a été établi conformément aux dispositions prévues par le décret n°2012-533 du 20 avril 2012 modifié par le décret n°2014-760 du 2 juillet 2014 relatif aux S3REnR. Il a en particulier fait l’objet des consultations prévues à l’article 3 du décret précité ainsi que d’une évaluation environnementale, conformément aux articles 122-4 et suivants du code de l’environnement.

Conformément aux dispositions de l’article L122-8 du code de l’environnement, le projet de S3REnR est également mis à disposition du public entre le 9 mars et le 9 avril 2015 avant d’être approuvé par le préfet de région.

Dossier mis à disposition :

  • 1- Schéma S3REnR de Bretagne
  • 2- Atlas cartographique du S3REnR de Bretagne
  • 3- Compte-rendu de la consultation sur le S3REnR de Bretagne
  • 4- Evaluation environnementale du S3REnR de Bretagne
  • 5- Atlas annexe à l’évaluation environnementale du S3REnR de Bretagne
  • 6- Avis de l’autorité environnementale sur l’évaluation environnementale du projet de S3REnR
  • 7- Elements de réponse de RTERéseau de transport d'électricité suite à l'avis l'autorité environnementale

Pour laisser un avis dans le cadre de cette consultation : RTERéseau de transport d'électricité-OUEST-S3RER@rte-france.com

 
 

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