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Rappel : apport de trésorerie remboursable

 

Dans un contexte où aucune avance ou acompte au titre des aides de la PACPolitique agricole commune ne pourra être versé en octobre, et au vu d'une conjoncture économique difficile pour le secteur agricole, a été mis en place un dispositif d'apport de trésorerie remboursable (ATR), qui permettra aux agriculteurs ayant demandé des aides de la PACPolitique agricole commune en 2005 de bénéficier d'avances de trésorerie à compter du 1er octobre.

Pour en bénéficier, chaque agriculteur est invité à renseigner un formulaire disponible sur le site internet Telepac   www.telepac.agriculture.gouv.fr 

et à la DDTMdirection départementale des territoires et de la mer. Ce formulaire doit être transmis en version papier à la DDTMdirection départementale des territoires et de la mer au plus tard le 20 août.

Les intérêts de l'apport de trésorerie seront intégralement finances par l'Etat ; son coût sera donc nul pour las agriculteurs bénéficiaires.

Cette prise en charge constituera une aide dite de "minimis" . L'agriculteur devra indiquer sur le formulaire le bilan des aides "de minimis" déjà demandées

ou reçues.La notice accompagnant le formulaire donne toutes les indications nécessaires pour le remplir correctement.

 
 

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