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Plateforme régionale de naturalisation

 

L’accès à la nationalité française est l’aboutissement d’un parcours d’intégration réussi, caractérisé par une adhésion aux valeurs et principes de la République. Le dispositif d’accès à la nationalité française a fait l’objet depuis 2012 de travaux et de réflexions destinés à le rendre plus juste, plus transparent et plus efficace. Dans cette perspective, à l’issue d’une expérimentation entamée en septembre 2013, il a été décidé de généraliser la création de plates-formes à compter du 1er avril 2015 afin de garantir un examen des demandes de naturalisation cohérent et homogène, selon des critères identiques sur l’ensemble du territoire national.

C’est ainsi qu’à compter du 1er octobre 2015, toutes les missions relatives à l’accueil des demandeurs et à l’instruction des demandes (enregistrement des dossiers et conduite des entretiens d’assimilation, élaboration des avis ou décisions) seront regroupées sur un site unique au sein du Service des étrangers en France à la préfecture d’Ille et Vilaine à Rennes (35) pour l’ensemble des personnes intéressées qui résident dans la région Bretagne.

L’objectif de cette plate-forme qui concerne deux procédures - naturalisation et acquisition de la nationalité par déclaration à raison du mariage - est d’assurer un service à la fois harmonisé et plus rapide, grâce à la mutualisation des pratiques et des compétences des agents instructeurs.

La remise des décrets et des déclarations de nationalité enregistrées à l’occasion des cérémonies d’accueil dans la citoyenneté française reste toutefois sur les différents sites des préfectures de département et, le cas échéant, des sous-préfectures.

Dans le cadre de cette réorganisation, les candidats à la nationalité française seront invités à transmettre, à compter du 1er octobre, leurs dossiers par courrier à l’adresse suivante :

Préfecture d’Ille et Vilaine - DRLP

    Service des étrangers en France       

Plate-forme régionale de la naturalisation

3 avenue de la Préfecture

    35026 RENNES CEDEX 9    

La mise en place de cette plate-forme nécessite une phase transitoire de préparation. L’instruction des dossiers en cours, qui ont déjà été déposés dans les départements, sera assurée par les préfectures territorialement compétentes.

Afin d’apporter tous renseignements utiles aux usagers en vue de la constitution de leur dossier, une permanence téléphonique sera assurée dès le 1er octobre 2015 par la préfecture de Rennes, site de la future plate-forme, les mardis et jeudis, de 14h00 à 17h00 (tél. 02 99 02 15 04). La plate-forme pourra également être jointe par messagerie électronique (naturalisations@ille-et-vilaine.gouv.fr ).

Il est rappelé enfin, que les formulaires réglementaires de demande et toutes informations relatives aux procédures d’accès à la nationalité française, sont disponibles sur le site internet départemental de la préfecture du Finistère (www.finistere.gouv.fr) ainsi que sur le site www.service-public.fr.