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Lutte contre la fraude

 
 

La lutte contre la fraude, notamment documentaire, fait partie des priorités des préfectures.

Depuis la fin de l’année 2016, la préfecture du Finistère est dotée d’un CERT (Centre d’expertise et ressources titres) traitant les demandes de cartes nationales d’identité et passeports pour toutes les préfectures de la région Bretagne, auquel est rattaché une cellule professionnalisée de lutte contre la fraude.

Les fraudes détectées par cette cellule concernent majoritairement des reconnaissances frauduleuses de paternité ou la fourniture de documents frauduleux. Des suspicions d’identité ou des contrefaçons peuvent également être constatées.

En 2017, les 29 agents du CERT CNI/Passeports ont traité 374 942 demandes (103 438 pour le Finistère). 365 358 titres (100 839 pour le Finistère) ont été délivrés dans un délai moyen de 12 jours.

En 2017, le CERT CNI/Passeports de Quimper a détecté, sur l’ensemble des demandes de la région Bretagne 117 dossiers frauduleux (dont 32 pour le département du Finistère).

Après examen des dossiers, 45 ont fait l’objet d’un refus de délivrance du titre (Finistère : 14), 23 ont été validés (Finistère : 10), 17 classés sans suite (Finistère : 4) et 32 sont toujours en cours de traitement (Finistère : 4).

Pour le 1er trimestre 2018, 58 dossiers ont déjà été identifiés et transmis à la cellule fraude (dont 14 pour le Finistère).

Sur les autres titres délivrés par la préfecture, la lutte contre la fraude a permis de relever en 2017 13 dossiers frauduleux dans le cadre de demandes de titres de séjour, 1 pour les certificats d’immatriculation, et 18 dossiers frauduleux de demande de permis de conduire.