Actualités

Lutte contre l’alcoolisation des mineurs

 
Lutte contre l’alcoolisation des mineurs : application dans le Finistère de la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016

L’alcoolisation des mineurs constitue un véritable problème, qui affecte la santé et l’ordre publics. La préfecture du Finistère est pleinement engagée dans la lutte contre ce phénomène, particulièrement prégnant dans le département.

La loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 a renforcé les obligations et sanctions liées à l’interdiction de la vente d’alcool aux mineurs. Elle dispose notamment que :

  •  la preuve de leur majorité doit être systématiquement demandée aux clients auxquels il est délivré de l’alcool ;
  •  l’interdiction de vente d’alcool aux mineurs est étendue à l’offre de tout objet incitant directement à la consommation d’alcool, afin de combattre l’image festive et conviviale de l’ivresse diffusée par de nombreux jeux ou accessoires ;
  •  les sanctions pécuniaires prévues en cas de non-respect de ces prescriptions sont doublées, passant de 3 750 € à 7 500 €. Ce maximum est porté à 15 000€ lorsque le mis en cause a été condamné depuis moins de cinq ans pour un délit prévu aux articles L 3353-1 à L 3353-6 du Code de la santé publique (Chapitre « Répression de l’ivresse publique et protection des mineurs »). Des peines complémentaires d’interdiction d’exercer, de fermeture de l’établissement et de confiscation peuvent également être prononcées.

Afin de lutter contre l’alcoolisation massive des jeunes, la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 prévoit également que :

  •  les délits de provocation directe d’un mineur à la consommation habituelle ou excessive d’alcool sont sanctionnés de, respectivement, 1 an d’emprisonnement et 15 000 € d’amende et 2 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende ;
  •  les sanctions prévues contre le bizutage sont étendues à toute personne qui incite autrui à « consommer de l’alcool de manière excessive » lors de manifestations ou de réunions liées aux milieux scolaire et socio-éducatif.

Pour s’assurer du respect de ces dispositions, les forces de l’ordre intensifieront en ce début d’année 2017 leurs opérations de contrôle dans les débits de boissons, commerces et établissements de nuit du Finistère.