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Entrée en vigueur de la nouvelle étape du Pacte de responsabilité le 1er avril 2016

 
 
Entrée en vigueur de la nouvelle étape du Pacte de responsabilité le 1er avril 2016

À compter du 1er avril 2016, la deuxième tranche du Pacte de responsabilité entre en vigueur. Les cotisations d’allocations familiales sont abaissées de 1,8 point pour les salaires compris entre 2 346 et 5 133 euros (soit 1,6 à 3,5 Smic).

L'allègement des cotisations, qui concerne désormais 90 % des salariés, permet de baisser encore le coût du travail horaire pour soutenir la compétitivité de l'industrie française.

Amorcé avec le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE), le Pacte de responsabilité représente 41 milliards d’euros de réduction de fiscalité et de charges sociales sur le travail à horizon 2017 destinées à soutenir la compétitivité des entreprises en France. 

Ces mesures visent à soutenir les entreprises pour renforcer leur compétitivité, leur permettre d’investir, d’innover et de créer de l’emploi.

Consulter le dossier de présentation de l'entrée en vigueur de la nouvelle étape du Pacte de responsabilité :

> Les mesures du pacte de responsabilité et de solidarité - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

Pour en savoir plus, connectez vous au site du ministère de l'économie : > www.economie.gouv.fr

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