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Dématérialisation de la procédure de déclaration des installations classées

 
 

La dématérialisation de la procédure de déclaration des installations classées (téléservice) est l’une des mesures de simplification décidée par le Gouvernement afin de faciliter les échanges entre les entreprises et les administrations.

Suite à la parution du décret n° 2015-1614 du 9 décembre 2015modifiant et simplifiant le régime des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et de l’arrêté du 15 décembre 2015 relatif à la dématérialisation de la déclaration des ICPE, cette modernisation administrative est entrée en vigueur le 1er janvier 2016.

 Je déclare en ligne

L’exploitant peut continuer à faire une déclaration «papier» en utilisant formulaires CERFA homologués jusqu'au 31 décembre 2020.

Pour consulter la nomenclature et les arrêtés ministériels.

 
 

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