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Certificat d'immatriculation : nouveau tarif au 1er mai 2016

 
Certificat d'immatriculation : nouveau tarif au 1er mai 2016

A compter du 1er mai 2016, le nouveau taux unitaire sur les certificats d'immatriculation sera de 51 euros par cheval fiscal, contre 46 € jusqu'à présent.

Lors de sa session des 24, 25 et 26 mars 2016, le Conseil Régional de Bretagne a voté l'augmentation du taux unitaire sur les certificats d’immatriculation.

A compter du 1er mai 2016, le nouveau tarif sera fixé à 51 euros par cheval fiscal, contre 46 € auparavant.

ATTENTION - il vous est recommandé de tenir compte des délais d'acheminement : tout dossier réceptionné en Préfecture après le 29 avril sera soumis à la nouvelle tarification (retour des dossiers non-conformes).

Plus de détails :

> tarifs 2015 TTC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,71 Mb

> tarifs 2015 taxe CO2 et écotaxe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,55 Mb

> Taris 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb